CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE. Décisions de la Commission permanente du 10 juillet 2017. Canton de RIOZ

BATIMENTS SCOLAIRES

Le Conseil départemental accorde une aide aux collectivités pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.

La communauté de communes du Pays Riolais, bénéficiera de cette mesure pour les établissements suivants :

– Une aide de 3 556 € pour les travaux de réhabilitation des salles de classes primaires du pôle éducatif de RIOZ ;

– Une aide de 3 600 € pour divers travaux d’amélioration du pôle éducatif de TRESILLEY.

 

AIDE AUX FAMILLES – BOURSE DE TRANSPORT

Le Département attribue des aides aux familles domiciliées en Haute-Saône dont la Bourse de Transport. Elle est accordée aux élèves internes de l’enseignement secondaire qui ne bénéficient pas d’un transport financé par le Département et sous condition de ressources.

Lors de la commission permanente du 10/07/2017, une famille de deux enfants de FONDREMAND a bénéficié de deux aides de 250 € au titre de la bourse départementale de transport.

 

SPORT – AIDES AUX DISCIPLINES SPORTIVES

La Commission permanente du Conseil départemental est chargée de répartir le crédit de 37 000 € voté par le Conseil départemental pour le fonctionnement des Comités départementaux.

Une part fixe de 534 € est allouée à chaque comité départemental. Le solde de l’enveloppe est ensuite réparti au prorata du nombre de licenciés par discipline.

Cette année, 34 148 licenciés sont affiliés à 44 Comités départementaux.

La commission permanente a accordé une subvention de 599 € au comité départemental de Canoë-Kayak

 

SPORT – ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES

Le Département subventionne les associations sportives scolaires participantes aux championnats de France UNSS à hauteur de 40 € par élève et par sélection.

La commission permanente a accordé une subvention de 160 € à l’association sportive scolaire du collège Jules Jeanneney de RIOZ pour la participation de 4 élèves aux championnats de France UNSS d’Escrime.

 

DEVELOPPEMENT CULTUREL-CHANTIERS DE JEUNES

Le Conseil départemental attribue une subvention destinée à financer les chantiers de jeunes bénévoles internationaux. Pour cela, la subvention de 6 € par jour et par jeune âgé entre 16 et 26 ans est allouée à l’association ou l’organisme habilité responsable de l’organisation des chantiers de jeunes.

La commission permanente a accordé les subventions suivantes à l’Association du centre de Beaumotte :

-2 016 € pour le chantier de jeunes bénévoles internationaux de CONFLANDEY pour les travaux de réfection sur le mur d’enceinte du cimetière

-2 016 € pour le chantier de jeunes bénévoles internationaux de SCEY SUR SAONE pour la remise en valeur d’une maison du XVIIIe siècle (rénovation grille extérieures)

-1 530 € pour le chantier de jeunes bénévoles internationaux de CHAMPAGNEY pour la réhabilitation du pavage de la cour d’accueil de la maison de la Négritude et des droits de l’Homme (suite du chantier 2016)

-2 016€ pour le chantier de jeunes bénévoles internationaux d’ESPRELS pour la suite de l’opération 2016, rénovation de la 2éme partie du caniveau rue de la fontaine St Desle, sur une longueur de 70 m

-2 016 € pour le chantier de jeunes bénévoles internationaux de FREDERIC-FONTAINE pour la rénovation du pavage des fontaines, suite du projet commencé en 2015.

 

DEVELOPPEMENT CULTUREL – PACK CULTUREL TERRITOTIAL

Dans son projet stratégique « Haute-Saône 2020 » adopté le 6 mai 2013, le Département a souhaité renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.

Afin d’assurer la diffusion d’une offre culturelle de qualité au plus grand nombre, la Conseil départemental a mis en œuvre un dispositif, le « pack culturel territorial » visant à irriguer les territoires et leur permettre d’avoir à disposition des propositions culturelles de qualité et variées sur les bases suivantes :

-Mettre le plus souvent possible les habitants en contact avec les artistes et la culture,

-Nécessité d’avoir une approche globale et cohérente de la politique culturelle à l’échelon intercommunal.

Le Maître d’ouvrage du projet est obligatoirement une communauté de communes qui choisit les manifestations dans une programmation établie par les deux opérateurs culturels mandatés par le Département :

-CULTURE 70 pour les domaines musiques et danse, théâtre et arts du récit, cirque et arts de la rue,

-FOL/Ecran mobile pour le cinéma.

La commission permanente a accordé une subvention de 5 000 € à CULTURE 70 dans le cadre du pack culturel territorial de la Communauté de communes du pays de Montbozon et du Chanois pour la résidence de la compagnie Histoire de Famille.

 

ACQUISITION FONCIERES – RD 15B –RD  276

Dans le cadre des acquisitions foncières menées aux fins de l’amélioration de son réseau routier, il convient pour le Département de se porter acquéreur de parcelles le long de la RD 66 entre BUSSIERES et VORAY-SUR-L’OGNON pour un montant de 11 543 € et d’une parcelle de 500 m² le long de la RD 276 à CROMARY pour un montant de 246 €.

Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par le Département.

 

AGRICULTURE-AIDE A LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION ET L’AMENAGEMENT DES BATIMENTS D’ELEVAGE

Lors du vote du budget primitif 2017, l’Assemblée départementale a voté une autorisation de programme en faveur de la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage pour le volet bâtiments, incluse dans le Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020.

Le concours financier du Département sert de contrepartie au côté de l’Etat pour mobiliser le FEADER.

Le projet d’une exploitation agricole à SORANS LES BREUREY pour la construction d’un bâtiment de maternité pour 30 truies et de stockage pour l’alimentation des porcs a été sélectionné et recevra une subvention du Département de 7 881 €, le projet d’une exploitation agricole située à HYET d’une extension d’un bâtiment pour 40 vaches laitières, le stockage de fourrage et la gestion des effluents a été sélectionné et recevra une subvention du Département de 3 294,68 € et le projet d’une exploitation agricole à ROCHE SUR LINOTTE pour la rénovation d’un système de logettes et de stockage de concentrés pour 55 vaches laitières a été sélectionné et recevra une subvention du Département de 685,40 €.

 

PLAN DEPARTEMENTAL D’ENTRETIEN (PDE) DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE D’INTERET DEPARTEMENTAL

Lors de sa séance plénière du 18 octobre 2013, l’Assemblée départementale a décidé de structurer le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) en trois catégories, la catégorie I comprenant les itinéraires structurant traversant le département, la catégorie II les itinéraires d’intérêt départemental et la catégorie III les itinéraires d’intérêt local.

Pour l’entretien des itinéraires de catégorie II, les communautés de communes ont la possibilité de bénéficier de l’aide du Département à travers le Plan Départemental d’Entretien (PDE).

Cette dotation est destinée à accompagner les Communautés de communes qui se sont vu confier l’entretien des sentiers de catégorie II, à hauteur de 12 €/km pour le fonctionnement et 10 €/km pour l’investissement en vue de financer l’achat de matériel de balisage.

Dans le cadre de cette politique la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois recevra une subvention de 240 € au titre du fonctionnement et une subvention de 200 € au titre de l’investissement et la Communauté de communes du Pays Riolais, une subvention de 634 € au titre du fonctionnement et une subvention de 529 € au titre de l’investissement.

 

LOGEMENT – PRIMES « HABITER MIEUX »

Lors de sa séance plénière du 15 avril 2011, l’Assemblée départementale a décidé d’apporter une prime complémentaire de 500 € à l’aide « Habiter mieux » de l’ANAH dans le cadre du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (accordée si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du logement).

L’Assemblée départementale du 26 mars 2012, a décidé de réserver cette politique aux EPCI qui s’engagent à minima à parité avec le Conseil départemental, soit à hauteur de 500 €, pour financer le reste du diagnostic et/ou des travaux.

Lors de la commission permanente du 10/07/2017, un habitant d’ETUZ a bénéficié d’une aide de 500 € et une habitante de PENNESIERES d’une aide de 500 € .

 

LOGEMENT – BILAN FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est l’un des outils du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).

Les aides du FSL s’adressent aux locataires et aux propriétaires occupants pour les aides à l’énergie. Les aides du FSL sont ponctuelles et ont pour objectif d’aider tout ménage rencontrant des difficultés pour accéder à un logement décent ou s’y maintenir.

En 2016, 40 dossiers ont été instruits dans la communauté du Pays Riolais pour 16 262,65€ d’aides et 30 dossiers dans la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois pour 11 081,24€ d’aides.

 

LOGEMENT – AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENT LOCATIFS, BAILLEURS SOCIAUX

Le Conseil départemental a décidé de poursuivre sa politique d’aide à la production de logement à loyer modéré bénéficiant de Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS), de Prêts Locatifs Aidés dits d’Intégration (PLAI) et d’uniformiser son intervention à 5 000 € par logement.

Ainsi, Habitat 70, pour les logements réalisés à NEUVELLE LES CROMARY, s’est vu attribuer une subvention de 15 000 € pour 3 PLUS sous condition d’un apport de 7 500 € par la CCPR et de 7 500 € par la commune.

 

LOGEMENT – AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS BAILLEURS SOCIAUX – CREDIT D’ETAT DELEGUES

Dans le cadre de la prise de délégation de compétence des aides à la pierre, l’Etat alloue au Département une enveloppe prévisionnelle de droits à engagements afin de réaliser les objectifs de production de logement à loyers modérés.

La commission permanente a accordé à HABITAT 70 une subvention de 19 304 € pour la création de 8 PLUS et de 4 PLAI sur la commune de RIOZ.

 

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL – REFORME DE DIVERS MATERIELS INFORMATIQUES

Le Département procède au remplacement des matériels informatiques devenus obsolètes et inadaptés. Ces matériels, pour des raisons techniques, ne répondent plus aux besoins de la collectivité mais peuvent néanmoins faire l’objet d’une cession à titre gracieux à des tiers pour un usage plus limité.

La commission permanente attribue à la bibliothèque de MONTBOILLON un ordinateur et un écran.

 

PARRAINAGE DES GRANDS EVENEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS–JOURNEES ARTISANALES ET SOIREES FESTIVES DE FONDREMAND

Le Département de la Haute-Saône soutient, au titre de sa politique de communication, les grands événements sportifs et culturels fédérateurs qui se tiennent tout au long de l’année.

En contrepartie, les organisateurs ont l’obligation d’insérer le logo du Département sur les supports de communication et d’assurer la promotion de ce partenariat à l’égard de la presse.

La commission permanente a accordé au Comité des fêtes de Fondremand une subvention de 4 000 € pour la promotion des journées artisanales et soirées festives de Fondremand du 14, 15 et 16 juillet 2017.

 

SOUTIEN A L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS.

L’Assemblée départementale a décidé d’apporter une aide financière aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics aux personnes handicapées.

Lors de sa séance du 23 juin 2014, le Conseil départemental a voté la bonification du taux de 20 % à 40 % du taux de la subvention, dans le cadre du Plan de Relance BTP 2014.

Devant le succès de ce plan de relance et au vu des contraintes réglementaires suscitées par l’Agenda d’Accessibilité Programmée, le Conseil départemental, lors de sa séance du 26 juin 2015, a décidé de compléter sa politique en prolongeant sous certaines conditions le taux de subvention de 40 % des dépenses éligibles.

La commission permanente a accordé une subvention de 1 983,20 € à la commune de MAUSSANS pour les travaux d’aménagement de l’accessibilité de la mairie.

 

AFFAIRES IMMOBILIERES –DECLASSEMENT ET CESSION DE DELAISSES DE LA RD 457 SUR LA COMMUNE DE VALLEROIS-LORIOZ

La SCI DE BAMAKO exerce son activité de restauration rapide au giratoire de Vallerois-Lorioz sur une emprise appartenant au domaine public départemental, dont elle souhaite faire l’acquisition pour régulariser son occupation et aménager son espace de stationnement.

Ce terrain n’est pas utile à la gestion du domaine public routier départemental, ni à la mise en œuvre par l’Etat du futur contournement Est de Vesoul.

La commission permanente a donc décidé de déclasser et de céder cette emprise d’une superficie de 949 m² au prix de 3 € le m², tel qu’il ressort de l’estimation de France Domaine soit un montant total de 2 847 €.

 

AFFAIRES IMMOBILIERES – REGULARISATION DE L’OCCUPATION DE TERRES AGRICOLES AU PROFIT D’EXPLOITANTS A BOULT AU MOYEN DE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRES

Le Département est bénéficiaire d’emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boult sur les terrains agricoles représentant une superficie totale de plus de 11ha.

Dans l’attente de la réalisation de ses projets et afin d’éviter l’enfrichement du site, il est proposé de consentir des conventions d’occupation précaire au profit des exploitants agricoles, afin de régulariser leur occupation.

La mise à disposition est d’une année, renouvelable d’année en année par reconduction expresse. Compte tenu de la précarité de l’occupation, le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 60€/l’hectare/an, ce qui représente une indemnité annuelle de l’ordre de 420,00 € pour une première exploitation pour l’occupation de 6ha 99a et de 255,00€ par an pour une seconde exploitation pour l’occupation de 4ha 24a.

 

COMMUNICATION – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OPERATION « MISSION ITINERANCE 2017 – HAUTE-SAONE : LA COURSE EN TETE »

La Haute-Saône est devenue un territoire vélo reconnu et largement équipé, qui permet de se retrouver dans un environnement naturel exceptionnel. 2017 est une très grande année, avec l’accueil d’événements sportifs d’envergure qui porteront la Haute-Saône par delà nos frontières : la cyclosportive des 3 Ballons, le Tour Alsace, deux étapes du Tour de France, le Tour Bourgogne Franche-Comté et la Trans-Vosges du Sud VTT.

A cette occasion, le Département de la Haute-Saône met en place une campagne de communication pour valoriser ces différents événements vélo ainsi que les richesses naturelles et économiques du territoire, et choisit d’y faire participer les entreprises haut-saônoises.

Le Département ouvre donc un nombre se supports de communication publicitaires à la valorisation commerciale parmis ces supports, la commission permanente m’autorise à signer avec Plimetal une convention de partenariat d’un montant de 750 € et avec Les Cabanes des grands Lacs une convention de partenariat d’un montant de 480 €.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE. Décisions de la Commission permanente du 15 mai 2017. Canton de RIOZ

RESTAURATION PERISCOLAIRE

Le Conseil départemental attribue une subvention par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes pré-élémentaires ou élémentaires de l’enseignement public ou privé.

Lors de sa séance du 18 décembre 2015, afin d’intégrer le nouveau cadre de la loi NOTRE tout en atténuant l’impact pour les structures concernées, le Conseil départemental a décidé de la suppression des frais de fonctionnement des services de restauration périscolaire de façon dégressive, à savoir 0,34€ pour 2017 et 0,26€ pour 2018.

La communauté de communes du Pays de Montbozon bénéficiera de cette mesure pour les établissements suivants :

– Une aide de 1 231,14 € pour la cantine à AUTHOISON ;

– Une aide de 612,34 € pour la cantine à DAMPIERRE SUR LINOTTE ;

– Une aide de 706,18 € pour la cantine à LOULANS VERCHAMP ;

– Une aide de 662,32 € pour la cantine à MONTBOZON ;

– Une aide de 983,28 € pour la cantine à VELLEFAUX.

La communauté de communes du Pays Riolais, bénéficiera de cette mesure pour les établissements suivants :

– Une aide de 1 385,84 € pour la cantine de BOULT ;

– Une aide de 680,68 € pour la cantine d’ETUZ ;

– Une aide de 307,70 € pour la cantine de GRANDVELLE ET LE PERRENOT ;

– Une aide de 490,62 € pour la cantine de MAIZIERES;

– Une aide de 243,44 € pour la cantine de MONTBOILLON ;

– Une aide de 333,20 € pour la cantine d’OISELAY ET GRACHAUX ;

– Une aide de 940,44 € pour la cantine de PERROUSE ;

– Une aide de 1 936,98 € pour la cantine de RIOZ ;

– Une aide de 695,98 € pour la cantine de TRAITIEFONTAINE ;

– Une aide de 883,32 € pour la cantine de TRESILLEY ;

– Une aide de 835,04 € pour la cantine de VORAY SUR L’OGNON.

 

EDUCATION – CONTRIBUTIONS INTERDEPARTEMENTALES COLLEGIENS

L’article L.213-8 de Code de l’Education prévoit que « lorsque 10% au moins des élèves d’un collège résident dans un autre département que celui dont relève l’établissement, une participation aux charges de fonctionnement et de personnel peut être demandée au département de résidence. Le montant de cette participation est fixé d’un commun accord entre les départements intéressés … ».

Le collège de Rougemont compte 72 élèves domiciliés dans le département de la Haute-Saône, représentant plus de 10% de l’effectif total.

La contribution du Département de la Haute-Saône au département du Doubs pour le collège de Rougemont s’élève à un montant de 82 819 €.

 

EDUCATION-INSERTION PROFESSIONNELLE DES BENEFICIARE DU RSA

Afin de favoriser l’employabilité des personnes éloignées de l’emploi, le Département souhaite s’appuyer sur le travail réalisé au sein des ateliers de pédagogie personnalisées (APP).

Les présentes conventions ont pour objectif de définir les modalités de partenariats et de collaboration entre le Département, Insertion 70 et les organismes de formation porteurs des APP.

Les axes de collaboration reposent sur la possibilité pour Insertion 70 de proposer des personnes sur les APP, et l’échange d’information sur les offres d’emploi, les profils de personnes et la construction de parcours adaptés.

Pour le secteur de RIOZ la subvention est de 8 935 €.

 

SPORT – AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS

Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Département participe aux investissements réalisés par les collectivités.

La commission permanente a accordé une subvention de 1 314 € à la commune d’AUTHOISON pour l’aménagement d’un terrain de pétanque.

A la Communauté de communes du Pays Riolais :

– 54 416 € pour la réhabilitation de la piscine communautaire de CHAUX LA LOTIERE,

– 248 373 € pour la construction d’une salle multiactivités à ETUZ

– 420 000 € pour la construction d’une salle sportive spécialisée à RIOZ.

 

EDUCATION – CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Le 24 octobre 2016, les élus ont reconduit le dispositif en faveur de la pratique de l’EPS. Un crédit de 15€/élève est réservé à chaque établissements.

Une convention entre le propriétaire des installations sportives et la Collectivité départementale, avec une co-signature de l’établissement, régit les modalités d’utilisation de l’équipement et le versement de la subvention.

Pour le collège Jules Jeanneney à RIOZ, 5 400 € sont versés à la commune de RIOZ pour l’utilisation du stade et du city-stade et 5 400 € à la Communauté de communes du Pays Riolais pour l’utilisation du gymnase et de la piscine.

 

SPORT – SOUTIEN AUX ANIMATEURS SPORTIFS DES CLUBS DE PLUS DE 200 LICENCIES

Le Conseil départemental accorde une aide financière en faveur des clubs sportifs de plus de 200 licenciés pour le recrutement d’un animateur sportif diplômé d’Etat sous certaines conditions. Cette aide est dégressive sur 3 ans à compter de la date de recrutement de l’intervenant. Elle se traduit par un forfait de 7 800 € la première année, 5 800 € la seconde, 3 900 € la troisième année. A partir de la quatrième année, le forfait s’élève à 1 900 € sous réserve d’une participation équivalente accordée par la ou les collectivités locales de rattachement.

La commission permanente du 15 mai 2017 a alloué au Club du Pays Riolais Handball, pour l’année 2017, une aide de 3 900 € pour l’emploi de son animateur sportif et au club de l’US LARIANS MUNANS une aide de 7 800 € pour l’emploi de son animateur sportif.

 

ACQUISITION FONCIERES

Dans le cadre des acquisitions foncières menées aux fins de l’amélioration de son réseau routier, il convient pour le Département de se porter acquéreur d’une parcelle de 73 m² le long de la RD 108 à VELLEFAUX pour un montant de 94 € et d’une parcelle de 102 m² le long de la RD 193 à RIOZ pour un montant de 1 326 €.

 

INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS – VIABILITE HIVERNALE

Le déneigement des routes départementales sur le territoire de la commune de FONDREMAND a été confié, par marché à un prestataire privé. La commune de FONDREMAND a sollicité les services du Département pour obtenir la mise à disposition du matériel de déneigement (lame de déneigement) de ce prestataire, appartenant au Département de la Haute-Saône, pour le raclage des voies communales.

La Commission permanente autorise la signature d’une convention avec la commune pour autoriser le prestataire réalisant la viabilité hivernale des routes départementales sur la commune de FONDREMAND à exécuter le service de déneigement des voies communales avec le matériel de déneigement du Département. Cette convention prévoit que le déneigement des routes départementales sera exécuté en priorité et la mise à disposition de la lame de déneigement moyennant une participation annuelle financière de la commune de FONDREMAND de 170 €.

 

VOIRIE-BORDURES DE TROTTOIRS

Le Département attribue aux communes et à leurs groupements une aide pour la pose de bordures de trottoirs et caniveaux, sur domaine public, sur la base forfaitaire de 10 € le mètre linéaire.

L’aide du Département est conditionnée à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

La commission permanente a accordé une subvention de 1 800 € à la Communauté de communes du pays de Montbozon et du Chanois pour la pose de 180 mètres linéaires de bordures de trottoirs le long de la RD 26 à Montbozon et de 1 880 € à la commune de Maizières pour la pose de 188 mètres linéaires de bordures de trottoirs place du Lavoir (RD 33).

 

VOIRIE-REPARTITION ET UTILISATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE

La commission permanente du Conseil départemental est chargée de la répartition du produit des amendes de police, relative à l’année antérieure, pour aider les collectivités réalisant des travaux visant à améliorer la sécurité routière.

La dotation à répartir pour 2016 est de 287 049 €. Au total 98 opérations ont été déposées pour un montant subventionnable de 1 101 988 € ce qui conduit à définir le taux de subvention à hauteur de 26,05% au regard de l’enveloppe.

Dans le canton de RIOZ, les subventions concernées par cette répartition sont :

– 3 907 € pour la commune de BOUHANS LES MONTBOZON pour l’aménagement du parking de la mairie ;

– 3 907 € pour la commune de BOULOT pour la création d’un ralentisseur rue de la Sablière et aménagement de sécurité pour les piétons le long de la RD 15 ;

– 3 907 € pour la commune de BUTHIERS pour l’aménagement d’un chemin piétonnier le long de la RD 31 ;

– 3 907 € pour la commune de CHASSEY LES MONTBOZON pour l’aménagement de la rue de Bonnal ;

– 1 831 € pour la commune de CHAUX LA LOTIERE pour la fourniture et pose de balises et radars pédagogiques ;

– 3 907 € pour la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois pour l’aménagement de l’entrée de l’agglomération et entrée de la ZAC (RD 26) à MONTBOZON;

– 2 329 € pour la commune d’ETUZ pour la sécurisation de la liaison piétonne ETUZ – rivière Ognon le long de la RD 15 ;

– 3 060 € pour la commune de GRANDVELLE ET LE PERRENOT pour l’aménagement de sécurité rue Nicolas Perrenot ;

– 3 907 € pour la commune de MAIZIERES pour l’aménagement de sécurité du carrefour RD 33 ;

– 3 907 € pour la commune de OISELAY ET GRACHAUX pour l’aménagement de sécurité rue des Romains ;

– 3 907 € pour la commune de RIOZ pour la fourniture et pose de glissières de sécurité, coussins berlinois, potelets et panneaux de signalisation ;

– 3 340 € pour la commune de VALLEROIS LORIOZ pour les travaux de sécurisation de la RD 121 ;

– 1 610 € pour la commune de VILLERS-PATER pour la fourniture et pose de radars pédagogiques.

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ACTION 70- PACTE D’ACTIONNAIRES

Dès le mois de mars 2016, le Département a lancé une réflexion interne, mais également avec les EPCI haut-saônois, pour intégrer les effets de la loi NOTRe sur les outils départementaux intervenant dans le domaine économique, en particulier sur le volet immobilier, tout en préservant leur capacité à agir. Une ambition commune a été retenue autour des axes suivants :

– continuer à répondre de façon réactive et adaptée aux besoins immobiliers des entreprises, en conservant un outil commun avec un pilotage départemental en lien renforcé avec les EPCI, confortés par la loi dans leurs compétences économiques en matière d’immobilier ;

– élargir les compétences de la SEM pour répondre aux besoins des territoires et de ses nouveaux actionnaires ;

– mutualiser les moyens entre EPCI avec l’appui du département selon des modalités de répartition équitables entre les territoires.

En parallèle, durant le mois de mai, les pistes de travail ont été présentées au sein de la SEM Action 70 afin de partager la nouvelle stratégie avec ses actionnaires privés, qui apportent leur soutien constant au bon déroulement de ses activités.

Ce travail concerté s’est ensuite poursuivi et a permis de fixer les modalités de cette évolution. Aussi, à ce jour, conformément à cette stratégie, différentes étapes ont été mises en oeuvre :

– Cession de plus des deux tiers des actions détenues par le Département aux EPCI, décidé par le Conseil départemental à l’unanimité le 24 octobre 2016

– Délibérations à la date de rédaction de ce rapport de 15 EPCI en faveur de l’acquisition d’un nombre d’actions proportionnel à leur population,

– Evolution des statuts de la SEM pour répondre aux besoins des territoires, les nouveaux statuts ayant été validés par la Commission Permanente du 12 décembre 2016 et par l’Assemblée générale extraordinaire de la SEM le 24 janvier 2017.

A ce titre la communauté de communes du Pays Riolais intègre le capital à hauteur de 2,43% et la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois à hauteur de 1,33%.

 

TOURISME- CREATION D’UNE DESTINATION TOURISTIQUE SUR LE SECTEUR DE LA VALLEE DE L’OGNON

La Commission permanente du 6 février dernier a approuvé le plan de financement initialement prévu dans l’attente du choix définitif du prestataire retenu relatif à l’étude sur « l’accompagnement à la définition du positionnement, de la stratégie et de la structuration touristique du territoire de la Vallée de l’Ognon ».

Le Comité de sélection de la destination « Vallée de l’Ognon » a choisi un cabinet pour un coût total de 41 460 € TTC.

Le plan de financement approuvé par la Commission permanente est le suivant, : FNADT (40%) soit 16 656 €, région Bourgogne Franche-Comté (40%) soit 16 656 €, Département (20 %) soit 8 328 € .

 

TOURISME – SUBVENTION 2017 AUX OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE (OTSI)

Dans le cadre du budget primitif 2017, le Conseil départemental a procédé au vote d’un crédit de 45 000 € à destination des OTSI.

L’EPCI Destination 70 a été créé en juin 2016 et a repris les missions de l’UDOTSI, le crédit précédemment alloué à cette structure a été affecté aux OTSI afin de leur permettre d’assurer leur rôle de proximité auprès des touristes.

Ainsi, l’enveloppe octroyée étant plus élevée que l’an passé (+52,5%), à activité égale, une augmentation importante vous est proposée par structure.

Lors de la commission permanente du 15/05/2017, une subvention de 2 697,18 € a été acordée à l’Office du Tourisme du Pays des Sept Rivières.

 

DEVELOPPEMENT LOCAL – SOUTIEN A L’INGENIERIE

Les structures des pays doivent faciliter le dialogue entre les Communautés de communes, élaborer une stratégie territoriale et donner un avis sur la cohérence des programmes communautaires. Pour cela, l’Association du Pays des 7 Rivières a recruté un chef de projet et sollicite le Conseil départemental au titre de l’année 2017, pour obtenir une aide financière.

La commission permanente a accordé une subvention de 1 500 € à l’Association du Pays des 7 Rivières.

 

EAU – PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2016 D’ASSAINISSEMENT

Le Département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées (création d’ouvrages d’assainissement collectif, création de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues d’épuration, canalisation de transfert, travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration).

Après délibération, la Commission permanente a accordé à la commune de CIREY LES BELLEVAUX une subvention de 78 864 € pour la création d’un réseau de collecte, 18 327 € pour la création d’un réseau de transport et une subvention de 24 253 € pour la création d’une station d’épuration et à la commune de MAIZIERES une subvention de 12 068 € pour des travaux d’assainissement rue du Pays Neuf et une subvention de 7 947€ pour les travaux d’assainissement rue de la Côte aux Verts.

 

LOGEMENT – AIDE AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Le Département dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées a instauré une aide pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées ne bénéficiant pas de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’aide est plafonnée à 1 000 € et les critères de ressources sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH.

Lors de la commission permanente du 15/05/2017, deux habitants de BEAUMOTTE AUBERTANS ont bénéficié d’aides, l’un d’un montant de 1 000 € pour l’adaptabilité de son logement, l’autre de 386 €, un habitant de FONTENOIS LES MONTBOZON a bénéficié d’une aide de 1 000 €, une habitante d’ETUZ a bénéficié d’une aide de 305 €.

 

LOGEMENT – PRIMES « HABITER MIEUX »

Lors de sa séance plénière du 15 avril 2011, l’Assemblée départementale a décidé d’apporter une prime complémentaire de 500 € à l’aide « Habiter mieux » de l’ANAH dans le cadre du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (accordée si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du logement).

L’Assemblée départementale du 26 mars 2012, a décidé de réserver cette politique aux EPCI qui s’engagent à minima à parité avec le Conseil départemental, soit à hauteur de 500 €, pour financer le reste du diagnostic et/ou des travaux.

Lors de la commission permanente du 15/05/2017, un habitant de BOULT a bénéficié d’une aide de 500 €.

 

SOUTIEN A L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS.

L’Assemblée départementale a décidé d’apporter une aide financière aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics aux personnes handicapées.

Lors de sa séance du 23 juin 2014, le Conseil départemental a voté la bonification du taux de 20 à 40 % du taux de la subvention, dans le cadre du Plan de Relance BTP 2014.

Devant le succès de ce plan de relance et au vu des contraintes réglementaires suscitées par l’Agenda d’Accessibilité Programmée, le Conseil départemental, lors de sa séance du 26 juin 2015, a décidé de compléter sa politique en prolongeant sous certaines conditions le taux de subvention de 40 % des dépenses éligibles.

La commission permanente a accordé les subventions suivantes :

–2 782,76 € pour la commune de BOULT pour les travaux d’aménagement de l’accessibilité à la mairie

–5 673,89 € pour la commune de BOULT pour l’accessibilité de la salle des Lavières

-1 880 € pour la commune de VILLERS PATER pour les travaux d’aménagement de l’accessibilité à la mairie.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE Décisions de la Commission permanente du 13 mars 2017. Canton de RIOZ

COLLEGES – EQUIPEMENT DES COLLEGES

Le Département attribue aux collèges une aide relative au remplacement ou à la réparation des éléments pour l’équipement de leur cuisine.

Après délibération, la Commission permanente a accordé une subvention de 912,18€ au collège Jules JEANNENEY de RIOZ pour le remplacement de diverses pièces du lave vaisselle.

 

SPORT – AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS

Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Département participe aux investissements réalisés par les collectivités.

La commission permanente a accordé une subvention de 29 799 € à la commune de RIOZ pour la création de vestiaires au stade de foot et 7 500 € à la commune de BUSSIERES pour l’aménagement d’un terrain multisports.

 

SPORT – AIDES AUX EQUIPEMENTS SOCIO-EDUCATIFS

Le Département participe aux investissements réalisés par les collectivités pour la construction, d’aménagement et d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitations lourdes de salles polyvalentes (hors salles de sport).

La commission permanente a accordé une subvention de  22 366 € à la commune de PERROUSE pour l’agrandissement de la salle de rencontres.

 

DEVELOPPEMENT CULTUREL – ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE

L’Ecole Départementale de Musique (EDM) a pour vocation d’assurer l’accès à l’enseignement musical pour toutes les familles haut-saônoises. L’EDM est présente sur l’ensemble du Départment et est organisée en quatre secteurs géographiques du Département : Pays graylois, Pays riolais, Val de Saône et Vosges saônoises. Elle favorise la rencontre et le lien social, notamment à travers les pratiques collectives, musique à l’école, ateliers diversifiés ouverts aux enfants, adolescents, adultes… et également à travers les enseignements spécialisés.

Sur le secteur du « Pays Riolais », l’EDM compte 101 élèves adhérents, 13 enseignants, 10 disciplines instrumentales, 8 classes de formation musicale, une classe de jardin musical, 210 enfants ont bénéficié d’ateliers NAP, 6 classes sont bénéficiaires d’interventions en milieu scolaire auprès de 150 enfants et 15 élèves sont membres de l’harmonie de RIOZ.

Le Département et l’EDM signe une convention d’objectifs pour les années 2017, 2018 et 2019.

 

VOIRIE-REPROFILAGE EN TRAVERSE D’AGGLOMERATION DE LA RD 49 A CHASSEY LES MONTBOZON

Conformément aux délibérations du Conseil départemental, après la pose de bordures de trottoirs le long des routes départementales, le Département finance les travaux de reprofilage de la chaussée à hauteur de 40% et la participation de la commune est fixée alors à 60%. Cependant, si la couche de roulement a une ancienneté supérieure à 8 ans l’intégralité de son remplacement est pris en charge par le Département.

La commission permanente m’autorise à signer avec la commune de Chassey lès Montbozon une convention pour le reprofillage de la RD 49 suite à la pose de bordure de trottoirs. La participation financière de la commune est de 11 232 € TTC

 

VOIRIE-BORDURES DE TROTTOIRS

Le Département attribue aux communes et à leurs groupements une aide pour la pose de bordures de trottoirs et caniveaux, sur domaine public, sur la base forfaitaire de 10 € le mètre linéaire.

L’aide du Département est conditionnée à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

La commission permanente a accordé une subvention de 4 300 € à la commune de Chassey lès Montbozon.

 

DEVELOPPEMENT LOCAL – ANIMATION DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

La politique du Département en matière de développement local prévoit d’apporter une aide financière à l’assistance technique aux structures intercommunales qui ont adopté la charte « Partenaires pour un développement local durable ».

Pour 2016, cette aide correspond à 15% du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an.

Dans ce cadre, au titre du second semestre 2016, la commission permanente a accordé une subvention de 2 250 € à la Communauté de communes du Pays Riolais.

 

CONTRAT PACT 2014-2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL PERRISCOLAIRE A ETUZ

La Communauté de communes du Pays Riolais (CCPR) a déposé un dossier de contractualisation, Programme d’Actions Concertées Territoriales (PACT) comportant le diagnostic, la stratégie du territoire et la programmation des actions de l’EPCI à l’horizon 2019.

Le PACT de la Communauté de communes du Pays Riolais au titre de la période 2014-2019, a été approuvé par la Commission Permanente du Conseil Départemental du 3 février 2014, et modifié par voie d’avenant le 6 février 2017.

La Communauté de communes du Pays Riolais souhaite renforcer le lien social, le « vivre ensemble », la qualité de vie et l’identité du territoire, enjeux majeurs de cohésion territoriale, tout en veillant à poursuivre sa dynamique économique et démographique.

La Communauté de communes du Pays Riolais a souhaité mobiliser son enveloppe territoriale PACT globale de 893 504 € sur 7 actions. Parmi celles-ci figure la construction d’un accueil périscolaire à Etuz.

Dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle éducatif à Etuz, la Communauté de communes du Pays Riolais a décidé de l’aménagement dans le même bâtiment d’un espace d’accueil périscolaire pour les enfants scolarisés du secteur de Oiselay-et-Grachaux, Bonnevent-Velloreille, Montboillon et Etuz.

Au titre du contrat PACT, la commission permanente a accordé une subvention de 162 829 € à la Communauté de communes du Pays Riolais pour la construction d’un accueil périscolaire à Etuz.

 

CONTRAT PACT 2014-2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS REHABILITATION ET EXTENSION DE LA CRECHE DE VORAY-SUR L’OGNON

La Communauté de communes du Pays Riolais (CCPR) a déposé un dossier de contractualisation Programme d’Actions Concertées Territoriales (PACT) comportant le diagnostic, la stratégie du territoire et la programmation des actions de l’EPCI à l’horizon 2019.

Le PACT de la Communauté de communes du Pays Riolais  au titre de la période 2014-2019, a été approuvé par la Commission Permanente du Conseil Départemental du 3 février 2014, et modifié par voie d’avenant le 6 février 2017.

La Communauté de communes du Pays Riolais souhaite renforcer le lien social, le « vivre ensemble », la qualité de vie et l’identité du territoire, enjeux majeurs de cohésion territoriale, tout en veillant à poursuivre sa dynamique économique et démographique.

La Communauté de communes du Pays Riolais a souhaité mobiliser son enveloppe territoriale PACT globale de 893 504 € sur 7 actions. Parmi celles-ci figure la réhabilitation et l’extension de la crèche de Voray-sur l’Ognon.

Au titre du contrat PACT, la commission permanente a accordé une subvention de 96 350 € à la Communauté de communes du Pays Riolais pour la réhabilitation et l’extension de la crèche à Voray-sur l’Ognon.

 

INFRASTRUCTURES LOCALES ET EAU – ETUDES STRATEGIQUES OU SCHEMAS DIRECTEURS EN EAU POTABLE

Le Conseil départemental subventionne les Communautés de communes et les syndicats d’alimentation en eau potable qui subsisteront après le transfert de la compétence eau prévue par la loi NOTRe et qui souhaitent réaliser des études stratégiques ou de schémas directeurs d’alimentation en eau potable sur des périmètres d’étude pertinents.

Les collectivités peuvent bénéficier d’une aide pour des études réalisées par un cabinet spécialisé, des travaux de petits équipements permettant de réaliser les mesures nécessaires sur les ressources et réseaux, ou la recherche en eau éventuelle engagée à l’issue des études.

La commission permanente a accordé une subvention de 9 151 € à la Communauté de communes du Pays Riolais pour la réalisation de deux forages de reconnaissance sur la commune de Fondremand.

 

LOGEMENT – AIDE AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Le Département dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées a instauré une aide pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées ne bénéficiant pas de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’aide est plafonnée à 1 000 € et les critères de ressources sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH.

Lors de la commission permanente du 13/03/2017, une habitante de VELLEFAUX a bénéficié d’une aide de 1 000 €.

 

LOGEMENT – PLAN DEPARTMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT ET L’HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES

Conformément à la loi du 31 mai 1990, le Fond de Solidarité Logement accorde des aides financières à des personnes défavorisées qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires, sous-locataires ou résidents de logements-foyers, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d’assurance locative, ou qui, occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

Ce fonds est financé par le Département de la Haute-Saône et par des participations volontaires des collectivités locales, des fournisseurs d’énergie et des bailleurs sociaux. Il est intégré au Plan Départemental d’ Action pour le Logement et Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) adopté en 2014.

La commission permanente m’autorise à signer avec le  CCAS de RIOZ une convention pour sa participation financière de 200 € au Fond de Solidarité Logement.