CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE. Décisions de la Commission permanente du 23 avril 2018. Canton de RIOZ

COLLEGES – EQUIPEMENT

Le Département attribue aux collèges une aide relative au remplacement ou à la réparation des éléments pour l’équipement de leur cuisine.

Après délibération, la Commission permanente a accordé une subvention de 2 687,31€ au collège Jules JEANNENEY de RIOZ pour le remplacement du vérin de la sauteuse.

 

RESTAURATION PERISCOLAIRE

Le Conseil départemental attribue une subvention de 0,26 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes pré-élémentaires ou élémentaires de l’enseignement public ou privé.

La communauté de communes du Pays de Montbozon, bénéficiera de cette mesure pour les établissements suivants :

– Une aide de 826,28 € pour la cantine à AUTHOISON ;

– Une aide de 359,84 € pour la cantine à DAMPIERRE SUR LINOTTE ;

– Une aide de 567,58 € pour la cantine à LOULANS VERCHAMP ;

– Une aide de 551,98 € pour la cantine à MONTBOZON ;

– Une aide de 678,34 € pour la cantine à VELLEFAUX ;

La communauté de communes du Pays Riolais, bénéficiera de cette mesure pour les établissements suivants :

– Une aide de 1 102,66 € pour la cantine à BOULT ;

– Une aide de 456,82 € pour la cantine à ETUZ ;

– Une aide de 209,30 € pour la cantine à GRANDVELLE ET LE PERRENOT ;

– Une aide de 304,46 € pour la cantine à MAIZIERES ;

– Une aide de 143,52 € pour la cantine à MONTBOILLON ;

– Une aide de 256,88 € pour la cantine à OISELAY ET GRACHAUX ;

– Une aide de 663,78 € pour la cantine à PERROUSE ;

– Une aide de 1 552,20 € pour la cantine à RIOZ ;

– Une aide de 530,66 € pour la cantine à TRAITIEFONTAINE ;

– Une aide de 600,08 € pour la cantine à TRESILLEY ;

– Une aide de 689,00 € pour la cantine à VORAY SUR L’OGNON.

 

EDUCATION – CONTRIBUTION INTERDEPARTMENTALE COLLEGIEN

Le Code de l’éducation indique que lorsque 10 % au moins des élèves d’un collège résident dans un autre département que celui dont relève l’établissement, une participation aux charges de fonctionnement et de personnel peut être demandée au département de résidence.

Le collège les Villanelles de Rougement compte 75 élèves domiciliés dans le département de la Haute-Saône, représentant 30,49 % des effectifs.

Le Département du Doubs alloue une dotation pour l’année scolaire 2017-2018 et pour cet établissement, qui s’élève à 73 110 € en fonctionnement et à 222 232 € en charge de personnel.

La contribution du département de la Haute-Saône est donc de 90 050 € pour 75 éléves.

La commission permanente autorise Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône à signer la convention avec le Conseil départemental du Doubs fixant les contributions interdépartementales.

 

SPORT – AIDES AUX EQUIPEMENTS SOCIO-EDUCATIFS

Le Département participe aux investissements réalisés par les collectivités pour la construction, d’aménagement et d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitations lourdes de salles polyvalentes (hors salles de sport).

La commission permanente a accordé une subvention de 9 987 € à la commune de BOULT pour la création d’une salle associative et une subvention de 60 066 à la commune de SORANS LES BREUREY pour la rénovation de la salle polyvalente.

 

SPORT – AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS

Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Département participe aux investissements réalisés par les collectivités.

La commission permanente a accordé une subvention de 7 500 € à la commune de BOULOT pour la construction d’un terrain multisports.

 

DEVELOPPEMENT CULTUREL – SOCIETES ET ASSOCIATIONS MUSICALES

Le Conseil départemental a inscrit au budget primitif 2018 un crédit global de 116 000 € en faveur des sociétés musicales (orchestres d’harmonie et batteries fanfares) et des associations musicales.

La commission permanente a accordé une subvention, après avis de CULTURE 70, de 645 € pour l’harmonie fanfare riolaise, 300 € pour la chorale « Vox Romana » à Maizieres, 500 € pour la C.A.M.A. à Larians.

 

ARCHIVES DEPARTMENTALES – SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE L’ANCIENNE ABBAYE DE BELLEVAUX

L’association des amis de l’ancienne abbaye de Bellevaux projette l’organisation d’un colloque scientifique pour le 900 ème anniversaire de la fondation de la première abbaye cistercienne de Franche-Comté les 13 et 17 mai 2019 à Vesoul.

Il sera l’occasion de revisiter les sources, d’en dépouiller de nouvelles et de présenter le résultat des dernières recherches scientifiques sur l’histoire de cet édifice.

D’ores de déjà, des travaux préparatoires sont nécessaires pour assurer la bonne tenue du colloque et notamment la numérisation de documents conservés dans différentes institutions ou encore la réalisation de cartes qui seront par ailleurs mobilisées pour l’exposition présentée à cette occasion aux Archives départementales.

La commission permanente a accordé une subvention de 1 000 € à l’Association des amis de l’ancienne abbaye de Bellevaux pour la préparation du colloque et de l’exposition programmés en mai 2019 dans le cadre du 900 ème anniversaire de la fondation de la première abbaye cistercienne de Franche-Comté.

 

VOIRIE-BORDURES DE TROTTOIRS

Le Département attribue aux communes et à leurs groupements une aide pour la pose de bordures de trottoirs et caniveaux, sur domaine public, sur la base forfaitaire de 10 € le mètre linéaire.

L’aide du Département est conditionnée à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

La commission permanente a accordé une subvention de 1 870 € à la commune de Vandelans pour la pose de 187 mètres linéaires de bordures de trottoirs le long des RD 24 et 84.

 

 

INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS – CONVENTION DE GESTION ET D’ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ART LIMITROPHES ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE ET LE DEPARTEMENT DU DOUBS

Quatorze ouvrages d’art de franchissement ou de décharge de la rivière l’OGNON sont limitrophes aux deux départements de la Haute-Saône et du Doubs.

La répartition, la surveillance, la gestion, ainsi que les travaux d’entretien et d’investissement de neuf d’entre eux étaient jusqu’à présent définis par la convention interdépartementale de répartition des ouvrages d’art sur l’OGNON du 28 novembre 1955.

Aujourd’hui, il convient donc d’établir une nouvelle convention pour définir la répartition des quatorze ouvrages, dans une logique d’équité de charges entre les deux Départements du Doubs et de la Haute-Saône (sept ouvrages par Département).

Cette convention définit également les nouvelles modalités de gestion de ces ouvrages en matière de surveillance, d’exploitation routière et de gestion du domaine public, de réalisation des travaux d’entretien courant et spécialisé, sachant que les opérations d’aménagement, d’élargissement, d’amélioration de la capacité portante, de reconstruction partielle ou totale donneront lieu à des conventions spécifiques.

La modalité principale de cette convention repose sur le fait que chaque Département assure la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre complètes des opérations d’entretien concernant les ouvrages dont il a la charge, dés lors que le montant de celles-ci ne dépasse pas 50 000 € HT. Pour les opérations dépassant ce plafond, le financement des études externalisées et des travaux sera assuré par les deux Départements à parts égales, au travers d’une convention spécifique.

 

SOUTIEN A L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS.

L’Assemblée départementale a décidé d’apporter une aide financière aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des Maisons Familiales Rurales (MFR).

Dans ce cadre la MFR de Rioz a sollicité une subvention pour divers travaux de mise aux normes d’accessibilité.

La commission permanente a accordé à la MFR de Rioz une subvention d’un montant de 14 240 € pour ses travaux d’accessibilité.

 

PLAN DEPARTEMENTAL D’ENTRETIEN (PDE) DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE D’INTERET DEPARTEMENTAL

Lors de sa séance plénière du 18 octobre 2013, l’Assemblée départementale a décidé de structurer le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) en trois catégories, la catégorie I comprenant les itinéraires structurant traversant le département, la catégorie II les itinéraires d’intérêt départemental et la catégorie III les itinéraires d’intérêt local.

Pour l’entretien des itinéraires de catégorie II, les communautés de communes ont la possibilité de bénéficier de l’aide du Département à travers le Plan Départemental d’Entretien (PDE).

Cette dotation est destinée à accompagner les Communautés de communes qui se sont vu confier l’entretien des sentiers de catégorie II, à hauteur de 12 €/km pour le fonctionnement et 10 €/km pour l’investissement en vue de financer l’achat de matériel de balisage.

Dans le cadre de cette politique la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois recevra une subvention de 240 € au titre du fonctionnement et une subvention de 200 € au titre de l’investissement et la Communauté de communes du Pays Riolais, une subvention de 634 € au titre du fonctionnement et une subvention de 529 € au titre de l’investissement.

 

EAU – PROGRAMME DÉPARTEMENTAL 2018 D’ASSAINISSEMENT

Le Département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées (création d’ouvrages d’assainissement collectif, création de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues d’épuration, canalisation de transfert, travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration).

Après délibération, la Commission permanente a accordé à la commune d’AULX LES CROMARY une subvention de 45 617 € pour la création d’une station d’épuration et 29 619 € pour la création d’un réseau de transport, à la commune de CROMARY une subvention de 37 660 € pour la création d’une station d’épuration et à la commune de LARIANS MUNANS une subvention de 8 345 € pour la création d’un réseau de collecte route de Munans.

 

LOGEMENT – AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENT LOCATIFS, BAILLEURS SOCIAUX

Le Conseil départemental a décidé de poursuivre sa politique d’aide à la production de logement à loyer modéré bénéficiant de Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS), de Prêts Locatifs Aidés dits d’Intégration (PLAI) et d’uniformiser son intervention à 5 000 € par logement.

Ainsi, Habitat 70, pour les logements réalisés à RIOZ « La Hye », s’est vu attribuer une subvention de 60 000 € pour 8 PLUS et 4 PLAI sous condition d’un apport de 30 000 € par la CCPR et de 30 000 € par la commune.

 

LOGEMENT – ETUDE ET ANIMATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROGRAMME DE REHABILITATION DE L’HABITAT ANCIEN

Dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments, le gouvernement a annoncé la poursuite du Programme Habiter Mieux, dédié à la lutte contre la précarité énergétique, avec une ambition de 75 000 logements par an pour les 5 années à venir. Le financement de ces travaux est inscrit dans le Grand Programme d’Investissement.

Le Conseil d’Administration de l’Anah du 29 novembre 2017 a maintenu et confirmé ses conditions d’intervention au profit de ses différents bénéficiaires (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndicats de copropriétaires). La prime de l’Etat dans le cadre du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) est substituée par la prime de l’Etat Habiter Mieux, dorénavant intégrée dans le budget de l’Anah

Depuis 2012, le Département a décidé d’étendre sa prime Habiter Mieux à l’ensemble du territoire départemental et cette politique est réservée aux EPCI qui s’engagent a minima à parité avec le Département soit à hauteur de 500 € pour financer le reste à charge du diagnostic et/ou des travaux.

La commission permanente autorise la signature d’une convention entre le Département et la Communauté du Pays Riolais pour la période 2018-2019 afin de poursuivre le partenariat mis en œuvre depuis 2012.

 

TARIFICATION – PROGRAMME PLURIANNUEL DES EQUIPEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

L’ADMR a présenté courant 2017 un projet de réhabilitation de ses EHPAD « Prés aux Moines » à Cirey-Les-Bellevaux (31 lits) et « Cœur de Vie » à Rioz (9 lits) dont il assure la gestion pour regrouper l’activité sur le seul site de Cirey-Les-Bellevaux afin de mutualiser les moyens, d’améliorer les conditions d’accueil et de moderniser l’accessibilité et l’hébergement des personnes âgées de Haute-Saône. Cette restructuration est accompagnée d’une extension de 5 lits prévue dans le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) validé conjointement avec l’ARS.

Après délibération, la Commission permanente a accordé à l’établissement une subvention pour des travaux de restructuration de structures existantes d’un montant de 200 000 € à l’ADMR.

 

SOUTIEN A L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS.

L’Assemblée départementale a décidé d’apporter une aide financière aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics aux personnes handicapées.

Lors de sa séance du 23 juin 2014, le Conseil départemental a voté la bonification du taux de 20 à 40 % du taux de la subvention, dans le cadre du Plan de Relance BTP 2014.

Devant le succès de ce plan de relance et au vu des contraintes réglementaires suscitées par l’Agenda d’Accessibilité Programmée, le Conseil départemental, lors de sa séance du 26 juin 2015, a décidé de compléter sa politique en prolongeant sous certaines conditions le taux de subvention de 40 % des dépenses éligibles.

La commission permanente a accordé les subventions suivantes :

-6 427,58 € pour la commune de CHAMBORNAY LES BELLEVAUX pour l’accessibilité du bâtiment de la salle des fêtes

-3 343,48 € pour la commune de CHAMBORNAY LES BELLEVAUX pour les travaux de l’accessibilité à la mairie

-8 772,00 € pour la commune de OISELAY ET GRACHAUX pour les travaux de l’accessibilité à la poste/mairie

-5 600,00 € pour la commune de SORANS LES BREUREY pour l’accessibilité de la salle des fêtes

-1 735,96 € pour la commune de CHAUX LA LOTIERE pour les travaux d’aménagement de l’accessibilité à la mairie

-1 388,60 € pour la commune de CHAUX LA LOTIERE pour l’accessibilité de la salle des associations

-2 377,31 € pour la commune de LE CORDONNET pour les travaux d’aménagement de l’accessibilité à la mairie.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE Décisions de la Commission permanente du 12 mars 2018. Canton de RIOZ

EDUCATION – CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Le 24 octobre 2016, les élus ont reconduit le dispositif en faveur de la pratique de l’EPS. Un crédit de 15€/élève est réservé à chaque établissements.

Une convention entre le propriétaire des installations sportives et la Collectivité départementale, avec une co-signature de l’établissement, régit les modalités d’utilisation de l’équipement et le versement de la subvention.

Pour le collège Jules Jeanneney à RIOZ, 5 220 € sont versés à la commune de RIOZ pour l’utilisation du stade et du city-stade et 5 220 € à la Communauté de communes du Pays Riolais pour l’utilisation du gymnase et de la piscine.

 

SPORT – ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES

Le Département subventionne les associations sportives scolaires des collèges au prorata des effectifs de ces établissements et au prorata du nombre de licenciés UNSS enregistré lors de la saison précédente.

La commission permanente a accordé une subvention de 1 456 € à l’association sportive scolaire du collège Jules Jeanneney de RIOZ. C’est le collège de RIOZ qui compte en Haute-Saône le plus grand nombre de licenciés.

 

INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS – VIABILITE HIVERNALE

Dans le cadre de l’organisation de la viabilité hivernale et afin de prendre en compte la demande exprimée par la commune de PENNESIERES d’accélérer le traitement des routes desservant la commune, cette collectivité a souhaité mettre en place un partenariat avec le Département pour assurer elle-même le déneigement de la RD 191.

En contrepartie, le Département assurera le règlement de cette prestation à la commune de PENNESIERES à hauteur de 7€ HT par intervention.

 

VOIRIE-BORDURES DE TROTTOIRS

Le Département attribue aux communes et à leurs groupements une aide pour la pose de bordures de trottoirs et caniveaux, sur domaine public, sur la base forfaitaire de 10 € le mètre linéaire.

L’aide du Département est conditionnée à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

La commission permanente a accordé une subvention de 2 600 € à la commune de Cromary pour la pose de 260 mètres linéaires de bordures de trottoirs le long de la RD 31 et une subvetion de 5 100 € à la commune de Montboillon pour la pose de 510 mètres linéaires de bordures de trottoirs rues de la Fontaine et de Chassignolle.

 

DEVELOPPEMENT LOCAL – ANIMATION DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

La politique du Département en matière de développement local prévoit d’apporter une aide financière à l’assistance technique aux structures intercommunales qui ont adopté la charte « Partenaires pour un développement local durable ».

Pour 2016, cette aide correspond à 5% du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an.

Dans ce cadre, au titre du second semestre 2017, la commission permanente a accordé une subvention de 1 500 € à la Communauté de communes du Pays Riolais et 1 500 € à la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois.

 

CONTRAT PACT 2014-2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS EXTENSION DE LA MAISON COMMUNAUTAIRE ET DU BATIMENT

La Communauté de communes du Pays Riolais a déposé un dossier de contractualisation comportant le diagnostic, la stratégie du territoire et la programmation des actions de l’EPCI à l’horizon 2019.

Le Programme d’Actions Concertées et Territoriales de la Communauté de communes du Pays Riolais, au titre de la période 2014-2019, a été approuvé par la Commission Permanente du Conseil Départemental du 3 février 2014, et modifié par voie d’avenant le 6 février 2017.

La Communauté de communes du Pays Riolais souhaite renforcer le lien social, le « vivre ensemble », la qualité de vie et l’identité du territoire, enjeux majeurs de cohésion territoriale, tout en veillant à poursuivre sa dynamique économique et démographique.

La Communauté de communes du Pays Riolais a souhaité mobiliser son enveloppe territoriale PACT globale de 893 504 € sur 7 actions. Parmi celles-ci figure des travaux d’extension de la maison communautaire et du bâtiment technique.

En 2007, la Communauté de communes a construit un bâtiment pour y installer son siège et ses services administratifs. Forte de ses prises de compétences, une première extension du bâtiment (aménagement de l’étage) a été réalisée en 2010.

Aujourd’hui 29 agents travaillent au siège de la maison communautaire dans des bureaux trop exigus. La CCPR est également sollicitée pour accueillir des permanences mensuelles (CCI, centre de gestion 70…) pour lesquelles elle ne dispose pas d’espace dédié.

Parallèlement et suite à la prise de la compétence des ordures ménagères, notamment en gestion directe, la CCPR a construit en 2010 un bâtiment technique qui abrite aujourd’hui les 2 véhicules de collecte, la balayeuse, le mini-bus de transport à la demande, 2 véhicules utilitaires pour les services techniques (SPANC, maintenance technique et informatique…) et prochainement un véhicule électrique, un atelier de réparation, une salle de réunion, ainsi que les vestiaires du personnel technique.

En outre, la Communauté de communes prendra en 2019 les compétences « eau et assainissement » avec une dizaine d’agents supplémentaires et du matériel d’intervention (véhicules…), d’où la nécessité d’agrandir la maison communautaire pour y aménager de nouveaux bureaux et de nouvelles travées dans le bâtiment technique.

Au titre du contrat PACT, la commission permanente a accordé une subvention de 200 952 € à la Communauté de communes du Pays Riolais pour l’Extension de la maison communautaire et du bâtiment technique.

 

LOGEMENT – PRIMES « HABITER MIEUX »

Lors de sa séance plénière du 15 avril 2011, l’Assemblée départementale a décidé d’apporter une prime complémentaire de 500 € à l’aide « Habiter mieux » de l’ANAH dans le cadre du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (accordée si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du logement).

L’Assemblée Départementale du 26 mars 2012, a décidé de réserver cette politique aux habitants des EPCI qui s’engagent à minima à parité avec le Conseil départemental, soit à hauteur de 500 €, pour financer le reste du diagnostic et/ou des travaux.

Lors de la commission permanente du 12/03/2018, un habitant de Vellefaux a bénéficié de cette aide de 500 €.

 

LOGEMENT – PLAN DEPARTMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT ET L’HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES

Conformément à la loi du 31 mai 1990, le Fond de Solidarité Logement accorde des aides financières à des personnes défavorisées qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires, sous-locataires ou résidents de logements-foyers, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d’assurance locative, ou qui, occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

Ce fonds est financé par le Département de la Haute-Saône et par des participations volontaires des collectivités locales, des fournisseurs d’énergie et des bailleurs sociaux. Il est intégré au Plan Départemental d’Action pour le Logement et Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) adopté en 2014.

La commission permanente autorise le Président du Conseil Départemental à signer avec le CCAS de RIOZ une convention pour sa participation financière de 200 € au Fond de Solidarité Logement.

 

INSERTION – PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION

La loi stipule que le Président du Conseil départemental oriente le bénéficiaire du revenu de solidarité active. Dans ce cadre, et au titre du Programme Départemental d’Insertion, le Conseil départemental de la Haute-Saône décide de déléguer la mission « référent » à la Mission Locale pour une partie des allocataires du RSA de 16 à 25 ans.

La commission permanente a accordé à la Mission locale de Vesoul-Rioz une subvention de 17 712 € pour le suivi de 53 allocataires du RSA de 16 à 25 ans.

 

ADMINISTRATION GENERALE – GROUPEMENT DE COMMANDES CONCLU AVEC LES STRUCTURES PATENAIRES POUR L’ANNEE 2018

Le Département de la Haute-Saône recourt régulièrement à la passation de marchés publics en matière d’acquisition de fournitures et de maintenance de ses installations.

Ce besoin est partagé par plusieurs de ses partenaires parmi lesquels figurent notamment les collèges.

Afin de permettre à un grand nombre de partenaires de bénéficier des prestations, il est proposé que dans le cadre des prochaines mises en concurrence, un groupement de commande soit constitué.

Le collège de RIOZ fait parti du groupement de commande du Département pour la maintenance des installations thermiques (chauffage…) et la maintenance des ascenseurs.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE Décisions de la Commission permanente du 29 janvier 2018. Canton de RIOZ

COLLEGES – EQUIPEMENT DES COLLEGES

Le Département attribue aux collèges une aide relative au remplacement ou à la réparation des éléments pour l’équipement de leur cuisine.

Après délibération, la Commission permanente a accordé une subvention de 1 975,81€ au collège Jules JEANNENEY de RIOZ pour le remplacement de l’évaporateur de chambre froide.

 

RESTAURATION PERISCOLAIRE

Le Conseil départemental attribue une subvention de 0,34 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes pré-élémentaires ou élémentaires de l’enseignement public ou privé.

La communauté de communes du Pays de Montbozon, bénéficiera de cette mesure pour les établissements suivants :

– Une aide de 1 480,02 € pour la cantine à AUTHOISON ;

– Une aide de 670,14 € pour la cantine à DAMPIERRE SUR LINOTTE ;

– Une aide de 1 056,72 € pour la cantine à LOULANS VERCHAMP ;

– Une aide de 1 006,06 € pour la cantine à MONTBOZON ;

– Une aide de 1 243,72 € pour la cantine à VELLEFAUX ;

La communauté de communes du Pays Riolais, bénéficiera de cette mesure pour les établissements suivants :

– Une aide de 1 996,82 € pour la cantine à BOULT ;

– Une aide de 856,80 € pour la cantine à ETUZ ;

– Une aide de 371,28 € pour la cantine à GRANDVELLE ET LE PERRENOT ;

– Une aide de 559,64 € pour la cantine à MAIZIERES ;

– Une aide de 247,52 € pour la cantine à MONTBOILLON ;

– Une aide de 462,40 € pour la cantine à OISELAY ET GRACHAUX ;

– Une aide de 1 197,82 € pour la cantine à PERROUSE ;

– Une aide de 2 690,08 € pour la cantine à RIOZ ;

– Une aide de 961,52 € pour la cantine à TRAITIEFONTAINE ;

– Une aide de 1 142,40 € pour la cantine à TRESILLEY ;

– Une aide de 1 261,40 € pour la cantine à VORAY SUR L’OGNON.

 

SPORT – AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS

Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Département participe aux investissements réalisés par les collectivités.

La commission permanente a accordé une subvention de 7 500 € à la commune de BOULT pour la création d’un terrain multisports.

 

SOUTIEN AUX EDUCATEURS DES COMITES DEPARTEMENTAUX

Afin de concourir au développement de la pratique sportive et de créer ainsi une dynamique dans la pratique des activités physiques et sportives sur le territoire haut-saônois, le Département participe au financement des postes d’éducateurs sportifs à temps plein et en contrat à durée indéterminée, mis à disposition des Comités départementaux ou des clubs de sports collectifs dont une ou plusieurs équipes évoluent au niveau national.

Le participation du Département est de 40% de la charge totale du poste à temps plein dans la limite de 10 300 € pour un club dont une seule équipe évolue au niveau national et 15 450 € pour un club dont plusieurs équipe évoluent au niveau national.

La commission permanente a accordé une subvention de 10 300 € au Comité départemental de Canoë kayak dont le club de Voray est l’un des principaux membres.

 

VOIRIE-BORDURES DE TROTTOIRS

Le Département attribue aux communes et à leurs groupements une aide pour la pose de bordures de trottoirs et caniveaux, sur domaine public, sur la base forfaitaire de 10 € le mètre linéaire.

L’aide du Département est conditionnée à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

La commission permanente a accordé une subvention de 1 100 € à la commune de Boulot pour la pose de 110 mètres linéaires de bordures de trottoirs rue de la Sablière et le long de la RD15, de 3 000 € à la commune de Maizières pour la pose de 300 mètres linéaires de bordures de trottoirs rue du Pays Neufs et de la Côte aux Verts, de 5 500 € à la commune de Oiselay et Grachaux pour la pose de 550 mètres linéaires de bordures de trottoirs rue des Romains (RD 5) et de 4 640 € à la commune de Voray sur l’Ognon pour la pose de 464 mètres linéaires de bordures de trottoirs rues de la Rocade et de Vesoul.

 

RN 57 – CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE AU DEPARTEMENT PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE CARREFOURS SUR LES COMMUNES DE PENNESIERES, HYET, QUENOCHE ET LA MALACHERE

L’Etat a réalisé, des travaux de sécurisation de la section de RN 57 située entre le carrefour d’AUTHOISON (RD 24) et RIOZ.

Cette opération SURE (sécurité des usagers sur les routes existantes), programmée sur deux années (2016 et 2017), a consisté à aménager sur le tronçon des bandes dérasées de 1,75 m de large revêtues en enrobés, à traiter les obstacles latéraux et à rectifier quelques rayons des courbes de sortie au droit de certains carrefours.

En complément de ce programme et sur proposition du Département, l’aménagement des carrefours avec les voies secondaires (routes départementales et communales) situées sur les communes de PENNESIERES, HYET, QUENOCHE et LA MALACHERE doit être réalisé sous maîtrise d’ouvrage du Département et cofinancé par l’Etat.

 

La commission permanente autorise la signature d’une convention avec l’Etat pour fixer le cadre général du transfert de maîtrise d’ouvrage. Elle stipule, notamment :

– Le programme de l’opération faisant l’objet du transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage consiste à étudier et réaliser l’aménagement des carrefours situés aux intersections de la RD 191 à PENNESIERES, des RD 82 et 192 à HYET / QUENOCHE et de trois voies communales à LA MALACHERE.

– En l’état actuel du dossier, le coût global de l’opération est estimé à 2 485 000 € TTC et la participation de l’Etat à 807 000 €.

 

ALIMENTATION EN EAU POTABLE – PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2016 ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le Département subventionne les communes rurales ou groupement de communes pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la quantité ou de la qualité de l’eau.

La commune de RIOZ recevra une subvention de 10 882 € pour la création d’une chambre d’interconnexion entre Rioz et Neuvelle les Cromary.

 

LOGEMENT – AIDE AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Le Département dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées a instauré une aide pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées ne bénéficiant pas de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’aide est plafonnée à 1 000 € et les critères de ressources sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH.

Lors de la commission permanente du 29/01/2018, une habitante de MAIZIERES a bénéficié d’une aide de 1 000 € pour l’adaptabilité de son logement.

 

LOGEMENT – PRIMES « HABITER MIEUX »

Lors de sa séance plénière du 15 avril 2011, l’Assemblée départementale a décidé d’apporter une prime complémentaire de 500 € à l’aide « Habiter mieux » de l’ANAH dans le cadre du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (accordée si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du logement).

L’Assemblée Départementale du 26 mars 2012, a décidé de réserver cette politique aux habitants des EPCI qui s’engagent à minima à parité avec le Conseil départemental, soit à hauteur de 500 €, pour financer le reste du diagnostic et/ou des travaux.

Lors de la commission permanente du 29/01/2018, plusieurs familles du canton de RIOZ ont bénéficié de cette aide :

-500 € pour un habitant de LE CORDONNET

-500 € pour une habitante de MAIZIERES

-500 € pour un habitant de MONTBOILLON

-500 € pour un habitant de VELLEFAUX.

 

AFFAIRES IMMOBILIERES – REGULARISATION DE L’OCCUPATION DE TERRES AGRICOLES AU PROFIT D’EXPLOITANTS A BOULT AU MOYEN DE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRES

Le Département est bénéficiaire d’emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boult sur les terrains agricoles.

Dans l’attente de la réalisation de ses projets et afin d’éviter l’enfrichement du site et pour régulariser leur occupation, il est proposé de consentir des conventions d’occupation précaire au profit des exploitants agricoles.

La mise à disposition est d’une année, renouvelable d’année en année par reconduction expresse. Compte tenu de la précarité de l’occupation, le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 60€/l’hectare/an, ce qui représente une indemnité annuelle de l’ordre de 255,00€ par an pour une exploitation pour l’occupation de 4ha 24a.

 

SOUTIEN A L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS

L’Assemblée départementale a décidé d’apporter une aide financière aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics aux personnes handicapées.

Lors de sa séance du 23 juin 2014, le Conseil départemental a voté la bonification du taux de subvention de 20 % à 40 %, dans le cadre du Plan de Relance BTP 2014.

Devant le succès de ce plan de relance et au vu des contraintes réglementaires suscitées par l’Agenda d’Accessibilité Programmée, le Conseil départemental, lors de sa séance du 26 juin 2015, a décidé de compléter sa politique en prolongeant sous certaines conditions le taux de subvention de 40 % des dépenses éligibles.

La commission permanente a accordé une subvention de 2 718,80 € à la commune de RECOLOGNE LES RIOZ pour les travaux d’aménagement de l’accessibilité de l’église.