CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE. Décisions de la Commission permanente du 16 octobre 2017. Canton de RIOZ

AGRICULTURE – SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

Lors de sa séance du 24 avril 2015, la Commission permanente a validé les modalités d’intervention en faveur des industries agroalimentaires dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020.

Le concours financier du Département sert de contrepartie au côté de l’Etat pour mobiliser le FEADER.

Dans ce cadre les projets d’investissement dans divers matériels d’une entreprise de Montbozon recevra une subvention du Département de 4 774,61 €.

 

FORET- DESSERTE FORESTIERE

Dans son projet stratégique Haute-Saône 2020, le Conseil départemental s’est fixé comme objectif de favoriser l’utilisation de la ressource forestière (bois d’œuvre, bois d’industrie et bois énergie) et d’en faciliter la mobilisation. L’amélioration de la desserte forestière concourt à la réalisation de cet objectif.

Le Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020, validé le 17 septembre 2015, inclut une mesure en faveur des dessertes forestières et permet de mobiliser le FEADER.

Dans ce cadre le commune de Beaumotte Aubertans recevra une subvention du Département de 4 421,39 €.

 

AGRICULTURE – AMELIORATION DES PRODUCTIONS ET DES STRUCTURES

Lors du vote du budget primitif 2017, l’Assemblée départementale a voté une autorisation de programme en faveur de la diversification agricole.

Le concours financier du Département sert de contrepartie au côté de l’Etat pour mobiliser le FEADER.

Le projet d’une exploitation agricole à FONTENOIS LES MONTBOZON pour la création d’une fromagerie a été sélectionné et recevra une subvention du Département de 23 317, 52 €.

 

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL – REFORME DE DIVERS MATERIELS INFORMATIQUES

Le Département procède au remplacement des matériels informatiques devenus obsolètes et inadaptés. Ces matériels, pour des raisons techniques, ne répondent plus aux besoins de la collectivité mais peuvent néanmoins faire l’objet d’une cession à titre gracieux à des tiers pour un usage plus limité.

La commission permanente attribue à l’association du Centre de Beaumotte dix ordinateurs et dix écrans.

 

EQUIPEMENT RURAL – EQUIPEMENT DES CENTRES DE PREMIERE INTERVENTION

 

Le Conseil départemental subventionne l’équipement en matériel des Centres de Première intervention, notamment les engins porteurs d’eau, le matériel hydraulique, les échelles à coulisse et les tenues de feu.

La commission permanente a accordé une subvention de 1 005 € au Syndicat Intercommunal du C.P.I de la Rive de l’Ognon pour l’achat de matériel et de tenues de feu.

 

EAU – PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2017 D’ASSAINISSEMENT

Le Département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées (création d’ouvrages d’assainissement collectif, création de stations d’épuration et construction de silos de stockage des boues d’épuration, canalisation de transfert, et les travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration).

Après délibération, la Commission permanente a accordé à la commune de VORAY SUR L’OGNON une subvention de 6 040 € pour la création d’un réseau de collecte dans l’impasse des Oiseaux.

 

AFFAIRES IMMOBILIERES – CASERNE DE GENDARMERIE DE RIOZ – RENOUVELLEMENT DE BAIL

Le bail initial en date du 12 janvier 2012 relatif à la location de l’ensemble immobilier affecté à la caserne de gendarmerie de RIOZ, conclu pour 9 ans à compter du 1er octobre 2008, est arrivé à expiration le 30 septembre et nécessite la rédaction d’une nouvelle convention.

La commission permanente a donc autorisé la signature d’un bail consenti par le Département à l’Etat pour la location de l’ensemble immobilier abritant la brigade de gendarmerie de RIOZ.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE Décisions de la Commission permanente du 04 septembre 2017. Canton de RIOZ

RESTAURATION PERISCOLAIRE

Le Conseil départemental attribue une subvention par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes pré-élémentaires ou élémentaires de l’enseignement public ou privé.

Lors de sa séance du 18 décembre 2015, afin d’intégrer le nouveau cadre de la loi NOTRE tout en atténuant l’impact pour les structures concernées, le Conseil départemental a décidé de la suppression des frais de fonctionnement des services de restauration périscolaire de façon dégressive, à savoir 0,34€ pour 2017 et 0,26€ pour 2018.

La communauté de communes du Pays de Montbozon bénéficiera de cette mesure pour les établissements suivants :

– Une aide de 1 065,22 € pour la cantine à AUTHOISON ;

– Une aide de 533,12 € pour la cantine à DAMPIERRE SUR LINOTTE ;

– Une aide de 726,24 € pour la cantine à LOULANS VERCHAMP ;

– Une aide de 623,56 € pour la cantine à MONTBOZON ;

– Une aide de 915,28 € pour la cantine à VELLEFAUX.

La communauté de communes du Pays Riolais, bénéficiera de cette mesure pour les établissements suivants :

– Une aide de 1 318,86 € pour la cantine à BOULT ;

– Une aide de 667,42 € pour la cantine à ETUZ ;

– Une aide de 292,40 € pour la cantine à GRANDVELLE ET LE PERRENOT ;

– Une aide de 478,04 € pour la cantine à MAIZIERES;

– Une aide de 230,86 € pour la cantine à MONTBOILLON ;

– Une aide de 331,16 € pour la cantine à OISELAY ET GRACHAUX ;

– Une aide de 916,64 € pour la cantine à PERROUSE ;

– Une aide de 1 836,34 € pour la cantine à RIOZ ;

– Une aide de 694,96 € pour la cantine à TRAITIEFONTAINE ;

– Une aide de 828,92 € pour la cantine à TRESILLEY ;

– Une aide de 829,94 € pour la cantine à VORAY SUR L’OGNON.

 

COLLEGES – EQUIPEMENT DES COLLEGES

Le Département attribue aux collèges une aide relative au remplacement ou à la réparation des éléments pour l’équipement de leur cuisine.

Après délibération, la Commission permanente a accordé une subvention de 1 077,84 € au collège Jules JEANNENEY de RIOZ pour le remplacement du régulateur en cuisine et 19 840,45€ pour le remplacement de la cellule de refroidissement.

 

INFRASTRUCTURES –MODALITES DE LOCATION DE BARRIERES DE POLICE DU DEPARTEMENT

A l’occasion du Tour de France, le Département a acquis 1 800 barrières de police par le biais de l’Unité Technique Spécialisée (UTS).

Ce type de barrière est couramment utilisé par les organisateurs de manifestations, notamment pour interdire le stationnement de véhicules dans les lieux sensibles (plan vigipirate) ou bien canaliser la foule.

La commission permanente fixe à 5 € le prix de la location par barrière et par jour et à 35 € par barrière le prix en cas de perte/vol/dégradation et non restitution dans les délais.

 

TRANSPORTS SCOLAIRES –PRISE EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT DES FRAIS DE SURVEILLANCE

Depuis 1978, le Département indemnise les communes, communautés de communes ou syndicats scolaires pour les frais de surveillance des écoliers qu’ils ont engagés durant l’année scolaire.

La commission permanente a accordé une subvention de 17 835,36 € à la Communauté de communes du Pays Riolais et 23 002,96 € à la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois au titre des frais de surveillance.

 

DEVELOPPEMENT LOCAL – ANIMATION DE STRUCTURES INTERCOMMUNALES

La politique du Département en matière de développement local prévoit d’apporter une aide financière à l’assistance technique aux structures intercommunales qui ont adopté la charte « Partenaires pour un développement local durable ».

A ce titre, la communauté de communes du Pays Riolais a bénéficié d’une aide de 1 500 € pour l’emploi d’un agent au premier semestre 2017 et la communauté de communes du Pays de Montbozon – Chanois d’une aide de 1 490 €.

 

LOGEMENT – PRIMES « HABITER MIEUX »

Lors de sa séance plénière du 15 avril 2011, l’Assemblée départementale a décidé d’apporter une prime complémentaire de 500 € à l’aide « Habiter mieux » de l’ANAH dans le cadre du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (accordée si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du logement).

L’Assemblée Départementale du 26 mars 2012, a décidé de réserver cette politique aux habitants des EPCI qui s’engagent à minima à parité avec le Conseil départemental soit à hauteur de 500 € pour financer le reste du diagnostic et/ou des travaux.

Lors de la commission permanente du 4/09/2017, deux familles du canton de RIOZ ont bénéficié de cette aide :

-500 € pour une habitante de BOULT

-500 € pour un habitant de CIREY LES BELLEVAUX.

 

LOGEMENT – CREATION LOGEMENTS LOCATIFS PAR LES PARTICULIERS ET LES SCI SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT

Lors de sa séance du 15 avril 2011, l’Assemblée départementale a décidé de continuer à financer la création de logements locatifs sur l’ensemble du département, mais en différenciant les secteurs OPAH et les secteurs diffus.

L’aide départementale, pour la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs en OPAH, se compose d’une subvention au taux de 5% du coût des travaux HT pris en compte par l’Anah et le Département peut apporter une aide supplémentaire de 3, 4 ou 5 % du coût des travaux HT pris en compte par l’Anah si une Communauté de communes apporte 3, 4 ou 5%.

L’aide départementale, pour la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs hors OPAH, se compose d’une aide de 3, 4 ou 5 % du coût des travaux HT par le Département, si une Communauté de communes apporte 3, 4 ou 5%.

Lors de la commission permanente du 04/09/2017, une habitation du canton de RIOZ a bénéficié de cette aide à hauteur de 8 341 € pour un logement à SORANS LES BREUREY.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE. Décisions de la Commission permanente du 10 juillet 2017. Canton de RIOZ

BATIMENTS SCOLAIRES

Le Conseil départemental accorde une aide aux collectivités pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.

La communauté de communes du Pays Riolais, bénéficiera de cette mesure pour les établissements suivants :

– Une aide de 3 556 € pour les travaux de réhabilitation des salles de classes primaires du pôle éducatif de RIOZ ;

– Une aide de 3 600 € pour divers travaux d’amélioration du pôle éducatif de TRESILLEY.

 

AIDE AUX FAMILLES – BOURSE DE TRANSPORT

Le Département attribue des aides aux familles domiciliées en Haute-Saône dont la Bourse de Transport. Elle est accordée aux élèves internes de l’enseignement secondaire qui ne bénéficient pas d’un transport financé par le Département et sous condition de ressources.

Lors de la commission permanente du 10/07/2017, une famille de deux enfants de FONDREMAND a bénéficié de deux aides de 250 € au titre de la bourse départementale de transport.

 

SPORT – AIDES AUX DISCIPLINES SPORTIVES

La Commission permanente du Conseil départemental est chargée de répartir le crédit de 37 000 € voté par le Conseil départemental pour le fonctionnement des Comités départementaux.

Une part fixe de 534 € est allouée à chaque comité départemental. Le solde de l’enveloppe est ensuite réparti au prorata du nombre de licenciés par discipline.

Cette année, 34 148 licenciés sont affiliés à 44 Comités départementaux.

La commission permanente a accordé une subvention de 599 € au comité départemental de Canoë-Kayak

 

SPORT – ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES

Le Département subventionne les associations sportives scolaires participantes aux championnats de France UNSS à hauteur de 40 € par élève et par sélection.

La commission permanente a accordé une subvention de 160 € à l’association sportive scolaire du collège Jules Jeanneney de RIOZ pour la participation de 4 élèves aux championnats de France UNSS d’Escrime.

 

DEVELOPPEMENT CULTUREL-CHANTIERS DE JEUNES

Le Conseil départemental attribue une subvention destinée à financer les chantiers de jeunes bénévoles internationaux. Pour cela, la subvention de 6 € par jour et par jeune âgé entre 16 et 26 ans est allouée à l’association ou l’organisme habilité responsable de l’organisation des chantiers de jeunes.

La commission permanente a accordé les subventions suivantes à l’Association du centre de Beaumotte :

-2 016 € pour le chantier de jeunes bénévoles internationaux de CONFLANDEY pour les travaux de réfection sur le mur d’enceinte du cimetière

-2 016 € pour le chantier de jeunes bénévoles internationaux de SCEY SUR SAONE pour la remise en valeur d’une maison du XVIIIe siècle (rénovation grille extérieures)

-1 530 € pour le chantier de jeunes bénévoles internationaux de CHAMPAGNEY pour la réhabilitation du pavage de la cour d’accueil de la maison de la Négritude et des droits de l’Homme (suite du chantier 2016)

-2 016€ pour le chantier de jeunes bénévoles internationaux d’ESPRELS pour la suite de l’opération 2016, rénovation de la 2éme partie du caniveau rue de la fontaine St Desle, sur une longueur de 70 m

-2 016 € pour le chantier de jeunes bénévoles internationaux de FREDERIC-FONTAINE pour la rénovation du pavage des fontaines, suite du projet commencé en 2015.

 

DEVELOPPEMENT CULTUREL – PACK CULTUREL TERRITOTIAL

Dans son projet stratégique « Haute-Saône 2020 » adopté le 6 mai 2013, le Département a souhaité renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.

Afin d’assurer la diffusion d’une offre culturelle de qualité au plus grand nombre, la Conseil départemental a mis en œuvre un dispositif, le « pack culturel territorial » visant à irriguer les territoires et leur permettre d’avoir à disposition des propositions culturelles de qualité et variées sur les bases suivantes :

-Mettre le plus souvent possible les habitants en contact avec les artistes et la culture,

-Nécessité d’avoir une approche globale et cohérente de la politique culturelle à l’échelon intercommunal.

Le Maître d’ouvrage du projet est obligatoirement une communauté de communes qui choisit les manifestations dans une programmation établie par les deux opérateurs culturels mandatés par le Département :

-CULTURE 70 pour les domaines musiques et danse, théâtre et arts du récit, cirque et arts de la rue,

-FOL/Ecran mobile pour le cinéma.

La commission permanente a accordé une subvention de 5 000 € à CULTURE 70 dans le cadre du pack culturel territorial de la Communauté de communes du pays de Montbozon et du Chanois pour la résidence de la compagnie Histoire de Famille.

 

ACQUISITION FONCIERES – RD 15B –RD  276

Dans le cadre des acquisitions foncières menées aux fins de l’amélioration de son réseau routier, il convient pour le Département de se porter acquéreur de parcelles le long de la RD 66 entre BUSSIERES et VORAY-SUR-L’OGNON pour un montant de 11 543 € et d’une parcelle de 500 m² le long de la RD 276 à CROMARY pour un montant de 246 €.

Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par le Département.

 

AGRICULTURE-AIDE A LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION ET L’AMENAGEMENT DES BATIMENTS D’ELEVAGE

Lors du vote du budget primitif 2017, l’Assemblée départementale a voté une autorisation de programme en faveur de la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage pour le volet bâtiments, incluse dans le Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020.

Le concours financier du Département sert de contrepartie au côté de l’Etat pour mobiliser le FEADER.

Le projet d’une exploitation agricole à SORANS LES BREUREY pour la construction d’un bâtiment de maternité pour 30 truies et de stockage pour l’alimentation des porcs a été sélectionné et recevra une subvention du Département de 7 881 €, le projet d’une exploitation agricole située à HYET d’une extension d’un bâtiment pour 40 vaches laitières, le stockage de fourrage et la gestion des effluents a été sélectionné et recevra une subvention du Département de 3 294,68 € et le projet d’une exploitation agricole à ROCHE SUR LINOTTE pour la rénovation d’un système de logettes et de stockage de concentrés pour 55 vaches laitières a été sélectionné et recevra une subvention du Département de 685,40 €.

 

PLAN DEPARTEMENTAL D’ENTRETIEN (PDE) DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE D’INTERET DEPARTEMENTAL

Lors de sa séance plénière du 18 octobre 2013, l’Assemblée départementale a décidé de structurer le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) en trois catégories, la catégorie I comprenant les itinéraires structurant traversant le département, la catégorie II les itinéraires d’intérêt départemental et la catégorie III les itinéraires d’intérêt local.

Pour l’entretien des itinéraires de catégorie II, les communautés de communes ont la possibilité de bénéficier de l’aide du Département à travers le Plan Départemental d’Entretien (PDE).

Cette dotation est destinée à accompagner les Communautés de communes qui se sont vu confier l’entretien des sentiers de catégorie II, à hauteur de 12 €/km pour le fonctionnement et 10 €/km pour l’investissement en vue de financer l’achat de matériel de balisage.

Dans le cadre de cette politique la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois recevra une subvention de 240 € au titre du fonctionnement et une subvention de 200 € au titre de l’investissement et la Communauté de communes du Pays Riolais, une subvention de 634 € au titre du fonctionnement et une subvention de 529 € au titre de l’investissement.

 

LOGEMENT – PRIMES « HABITER MIEUX »

Lors de sa séance plénière du 15 avril 2011, l’Assemblée départementale a décidé d’apporter une prime complémentaire de 500 € à l’aide « Habiter mieux » de l’ANAH dans le cadre du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (accordée si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du logement).

L’Assemblée départementale du 26 mars 2012, a décidé de réserver cette politique aux EPCI qui s’engagent à minima à parité avec le Conseil départemental, soit à hauteur de 500 €, pour financer le reste du diagnostic et/ou des travaux.

Lors de la commission permanente du 10/07/2017, un habitant d’ETUZ a bénéficié d’une aide de 500 € et une habitante de PENNESIERES d’une aide de 500 € .

 

LOGEMENT – BILAN FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est l’un des outils du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).

Les aides du FSL s’adressent aux locataires et aux propriétaires occupants pour les aides à l’énergie. Les aides du FSL sont ponctuelles et ont pour objectif d’aider tout ménage rencontrant des difficultés pour accéder à un logement décent ou s’y maintenir.

En 2016, 40 dossiers ont été instruits dans la communauté du Pays Riolais pour 16 262,65€ d’aides et 30 dossiers dans la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois pour 11 081,24€ d’aides.

 

LOGEMENT – AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENT LOCATIFS, BAILLEURS SOCIAUX

Le Conseil départemental a décidé de poursuivre sa politique d’aide à la production de logement à loyer modéré bénéficiant de Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS), de Prêts Locatifs Aidés dits d’Intégration (PLAI) et d’uniformiser son intervention à 5 000 € par logement.

Ainsi, Habitat 70, pour les logements réalisés à NEUVELLE LES CROMARY, s’est vu attribuer une subvention de 15 000 € pour 3 PLUS sous condition d’un apport de 7 500 € par la CCPR et de 7 500 € par la commune.

 

LOGEMENT – AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS BAILLEURS SOCIAUX – CREDIT D’ETAT DELEGUES

Dans le cadre de la prise de délégation de compétence des aides à la pierre, l’Etat alloue au Département une enveloppe prévisionnelle de droits à engagements afin de réaliser les objectifs de production de logement à loyers modérés.

La commission permanente a accordé à HABITAT 70 une subvention de 19 304 € pour la création de 8 PLUS et de 4 PLAI sur la commune de RIOZ.

 

PATRIMOINE DEPARTEMENTAL – REFORME DE DIVERS MATERIELS INFORMATIQUES

Le Département procède au remplacement des matériels informatiques devenus obsolètes et inadaptés. Ces matériels, pour des raisons techniques, ne répondent plus aux besoins de la collectivité mais peuvent néanmoins faire l’objet d’une cession à titre gracieux à des tiers pour un usage plus limité.

La commission permanente attribue à la bibliothèque de MONTBOILLON un ordinateur et un écran.

 

PARRAINAGE DES GRANDS EVENEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS–JOURNEES ARTISANALES ET SOIREES FESTIVES DE FONDREMAND

Le Département de la Haute-Saône soutient, au titre de sa politique de communication, les grands événements sportifs et culturels fédérateurs qui se tiennent tout au long de l’année.

En contrepartie, les organisateurs ont l’obligation d’insérer le logo du Département sur les supports de communication et d’assurer la promotion de ce partenariat à l’égard de la presse.

La commission permanente a accordé au Comité des fêtes de Fondremand une subvention de 4 000 € pour la promotion des journées artisanales et soirées festives de Fondremand du 14, 15 et 16 juillet 2017.

 

SOUTIEN A L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS.

L’Assemblée départementale a décidé d’apporter une aide financière aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics aux personnes handicapées.

Lors de sa séance du 23 juin 2014, le Conseil départemental a voté la bonification du taux de 20 % à 40 % du taux de la subvention, dans le cadre du Plan de Relance BTP 2014.

Devant le succès de ce plan de relance et au vu des contraintes réglementaires suscitées par l’Agenda d’Accessibilité Programmée, le Conseil départemental, lors de sa séance du 26 juin 2015, a décidé de compléter sa politique en prolongeant sous certaines conditions le taux de subvention de 40 % des dépenses éligibles.

La commission permanente a accordé une subvention de 1 983,20 € à la commune de MAUSSANS pour les travaux d’aménagement de l’accessibilité de la mairie.

 

AFFAIRES IMMOBILIERES –DECLASSEMENT ET CESSION DE DELAISSES DE LA RD 457 SUR LA COMMUNE DE VALLEROIS-LORIOZ

La SCI DE BAMAKO exerce son activité de restauration rapide au giratoire de Vallerois-Lorioz sur une emprise appartenant au domaine public départemental, dont elle souhaite faire l’acquisition pour régulariser son occupation et aménager son espace de stationnement.

Ce terrain n’est pas utile à la gestion du domaine public routier départemental, ni à la mise en œuvre par l’Etat du futur contournement Est de Vesoul.

La commission permanente a donc décidé de déclasser et de céder cette emprise d’une superficie de 949 m² au prix de 3 € le m², tel qu’il ressort de l’estimation de France Domaine soit un montant total de 2 847 €.

 

AFFAIRES IMMOBILIERES – REGULARISATION DE L’OCCUPATION DE TERRES AGRICOLES AU PROFIT D’EXPLOITANTS A BOULT AU MOYEN DE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRES

Le Département est bénéficiaire d’emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boult sur les terrains agricoles représentant une superficie totale de plus de 11ha.

Dans l’attente de la réalisation de ses projets et afin d’éviter l’enfrichement du site, il est proposé de consentir des conventions d’occupation précaire au profit des exploitants agricoles, afin de régulariser leur occupation.

La mise à disposition est d’une année, renouvelable d’année en année par reconduction expresse. Compte tenu de la précarité de l’occupation, le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 60€/l’hectare/an, ce qui représente une indemnité annuelle de l’ordre de 420,00 € pour une première exploitation pour l’occupation de 6ha 99a et de 255,00€ par an pour une seconde exploitation pour l’occupation de 4ha 24a.

 

COMMUNICATION – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OPERATION « MISSION ITINERANCE 2017 – HAUTE-SAONE : LA COURSE EN TETE »

La Haute-Saône est devenue un territoire vélo reconnu et largement équipé, qui permet de se retrouver dans un environnement naturel exceptionnel. 2017 est une très grande année, avec l’accueil d’événements sportifs d’envergure qui porteront la Haute-Saône par delà nos frontières : la cyclosportive des 3 Ballons, le Tour Alsace, deux étapes du Tour de France, le Tour Bourgogne Franche-Comté et la Trans-Vosges du Sud VTT.

A cette occasion, le Département de la Haute-Saône met en place une campagne de communication pour valoriser ces différents événements vélo ainsi que les richesses naturelles et économiques du territoire, et choisit d’y faire participer les entreprises haut-saônoises.

Le Département ouvre donc un nombre se supports de communication publicitaires à la valorisation commerciale parmis ces supports, la commission permanente m’autorise à signer avec Plimetal une convention de partenariat d’un montant de 750 € et avec Les Cabanes des grands Lacs une convention de partenariat d’un montant de 480 €.