CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE Décisions de la Commission permanente du 12 décembre 2016. Canton de RIOZ

VOIRIE-AIDE DEPARTMENTALE POUR TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE

 

Par décision du 14 avril 2014, la Commission Permanente du Conseil Départemental a attribué, au titre de l’aide départementale pour travaux sur la voirie communale, à la commune de Buthiers, une subvention de 2 325€ pour des travaux sur la voirie communale. Conformément à la règle départementale, le délai de validité de cette subvention est fixé au 31 décembre 2016.

La commune de Buthiers n’est pas en mesure de solder cette subvention pour cette date, en raison de la construction de l’Ouvrage d’art n°7 dans le cadre de la mise en 2 x 2 voies de la RN 57 qui l’a contraint à différer en 2017 la réfection de la rue de Breuches Bois.

La commission permanente a accordé à titre exceptionnel à la commune de BUTHIERS, une prolongation du délai de validité de cette subvention jusqu’au 31 décembre 2017 (date limite de paiement).

 

SPORT – BOURSES AUX ATHLETES DE HAUT NIVEAU

 

Le Département attribue aux clubs sportifs une aide destinée aux athlètes de haut-niveau en fonction des sélections en équipe de France au cours de la saison écoulée, le niveau de performance au cours de la saison écoulée, la possibilité de progression sportive et la motivation, la catégorie d’âge et aux athlètes licenciés dans un club haut-saônois.

Une sportive du club Voray Canoë-kayak bénéficie d’une bourse aux athlètes de haut niveau de 1 400 € et une jeune sportive du club de tir de Maizières d’une bourse de 900 €.

 

SPORT – SOUTIEN AUX ANIMATEURS SPORTIFS DES CLUBS DE PLUS DE 200 LICENCIES

 

Le Conseil départemental accorde une aide financière en faveur des clubs sportifs de plus de 200 licenciés pour le recrutement d’un animateur sportif diplômé d’Etat sous certaines conditions. Cette aide est dégressive sur 3 ans à compter de la date de recrutement de l’intervenant et à partir de la quatrième année, le forfait s’élève à 1 900 € sous réserve d’une participation équivalente accordée par la ou les collectivités locales de rattachement.

La commission permanente du 2 février 2016 a alloué au Club du Pays Riolais Handball, pour l’année 2016, une aide de 3 654 € pour l’emploi de son animateur sportif. Le contrat de travail conclu sur un poste de 63 % ETP est passé à 100% depuis le 1er septembre 2016. Sur cette base, le club peut bénéficier d’un complément d’aide de 715 € pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.

 

SPORT – EDUCATEURS SPORTIFS

 

Le Département participe au financement des éducateurs sportifs diplômés d’Etat employés par les Comités départementaux, dont au moins une équipe évolue au niveau national. Cependant, cette possibilité est limitée à un seul club par discipline.

Le Comité départemental de canoë kayak était sorti du dispositif en 2014 suite au départ de son cadre technique départemental. Après l’embauche, le 15 octobre 2016, d’un nouveau cadre possédant les qualifications requises, le CD Canoë kayak a déposé une demande d’aide pour la période allant du 15 octobre 2016 au 31 décembre 2016.

La commission permanente autorise la signature d’une convention avec le Comité départemental de canoë kayak pour le recrutement d’un poste d’éducateur sportif et accorde une subvention de 2 146 € pour la période allant du 15 octobre 2016 au 31 décembre 2016.

 

SPORT – AIDES AUX CLUBS, AUX ATHLETES DE NIVEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL

 

D’après les résultats de cette saison, une enveloppe de 86 445 € est à répartir pour le développement du sport de haut niveau entre les clubs dont les équipes évoluent en championnat national, les clubs ayant des sportifs individuels de niveau national, les sportifs individuels de niveau international et les pilotes et co-pilotes retenus par la Commission technique des sports motorisés.

La Commission permanente a accordé une subvention de 138 € au club Voray Canoë-kayak pour la participation de 3 sportifs aux Championnats de France, 230 € pour le cercle d’Escrime Riolais pour la participation de 5 sportifs aux Championnats de France, 184 € pour la participation aux championnats de France de 4 jeunes pratiquants le Karaté au KC Biva RIOZ et 500€ au club de Tir de Maizières pour la participation de 11 jeunes aux Championnats de France.

 

SPORT – CENTRE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF

 

Le Département participe à hauteur de 900 €, au financement des centres de perfectionnement sportif qui regroupent les sportifs de bon niveau d’une même discipline afin de leur assurer un complément d’entrainement de qualité.

La Commission permanente a accordé une subvention de 1 800 € pour l’organisation de deux stages de perfectionnement sportif par le Comité départemental de canoë-kayak.

 

SPORT – SECTIONS SPORTIVES

 

Le Département de la Haute-Saône compte dans les collèges 21 sections sportives.

La section sportive permet de regrouper des jeunes élèves disposant des qualités nécessaires à la réussite sportive de haut niveau.

La Commission permanente a accordé une subvention de 750 € à la section sportive de football du collège Jeanneney de Rioz.

 

TRANSPORTS SCOLAIRES

 

Pour l’année scolaire 2016-2017, la commune de CHAUX LA LOTIERE sollicite le Département pour desservir le hameau de ROCHEFORT par les services de transports scolaires à destination du pôle éducatif de BOULT.

Au vu du règlement départemental de transports, la charge financière du détour occasionné, incombe à la commune.

La commission permanente autorise la signature d’une convention relative aux modalités de prise en charge des frais induits par le détour de la ligne des transports scolaires des écoliers, dus par la commune de CHAUX LA LOTIERE.

 

TRANSPORTS SCOLAIRES

 

Par délibération du 24 juin 2013, l’Assemblée départementale a défini qu’en référence à l’année scolaire 2012-2013, les incidences dues à la modification des horaires de transports, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, sont à la charge des acteurs locaux.

La communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois a demandé le bénéfice de cette mesure pour l’école d’AUTHOISON.

La commission permanente autorise la signature d’une convention relative aux modalités de prise en charge des frais dus à la modification des horaires des services des transports.

 

AGRICULTURE- ENVIRONNEMENT AGRICOLE –AIDE A LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION ET L’AMENAGEMENT DES BATIMENTS D’ELEVAGE

 

Lors du vote du budget primitif 2016, l’Assemblée départementale a décidé de poursuivre son soutien en faveur de la construction, la rénovation et l‘aménagement des bâtiments d’élevage pour le volet gestion des effluents et le volet bâtiments.

La Commission permanente a validé les modalités d’intervention correspondantes, dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020 approuvé le 17 septembre 2015 par la Commission européenne.

Le concours financier du Département sert de contrepartie aux côtés de la Région pour mobiliser le FEADER.

Un deuxième appel à projets a été organisé au niveau régional et il s’avère qu’une exploitation de LOULANS-VERCHAMP a été retenue par le comité régional de sélection. Cette exploitation recevra une subvention de 48 968,98 € dont 5 435,56 € du Département pour l’extension d’un bâtiment pour 108 vaches laitières, pour la gestion des effluents une aide de 5 273,27 € dont 975,56 € du Département.

 

AGRICULTURE- DIVERSIFICATION AGRICOLE

 

Lors du vote du budget primitif 2016, l’Assemblée départementale a voté une autorisation de programme en faveur de la diversification agricole.

Le concours financier du Département sert de contrepartie aux côtés de la Région pour mobiliser le FEADER.

Un appel à projets a été organisé au niveau régional et il s’avère qu’un projet à RIOZ a été retenu par le comité régional de sélection. Ce projet d’élevage d’insectes recevra une subvention de 25 503,30 € dont 7 804,02 € du Département.

 

AGRICULTURE- RESERVES FONCIERES

Le Conseil départemental poursuit son dispositif d’aide en faveur de la constitution de réserves foncières via la SAFER en vue d’accompagner notamment l’installation des jeunes agriculteurs.

Une convention a été signée le 26 mars 2015, entérinant les modalités d’intervention du Département pour la période 2015-2020.

Une opération de stockage de terres destinées à l’installation d’un jeune agriculteur à OISELAY ET GRACHAUX et d’un agriculteur à TRAITIEFONTAINE est menée actuellement par la SAFER.

La participation du département s’élève à 1130€ pour la première et 1 831€ pour la seconde.

 

EAU – PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2016 D’ASSAINISSEMENT

 

Le Département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées (création d’ouvrages d’assainissement collectif, création de stations d’épuration et construction de silos de stockage des boues d’épuration, canalisation de transfert, et les travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration).

Après délibération, la Commission permanente a accordé à la commune de GRANDVELLE une subvention de 6 238 € pour la mise en place d’un dégrilleur automatique au niveau du poste de refoulement, à la commune de LOULANS VERCHAMP une subvention de 265 551 € pour la création d’un réseau de collecte sur l’ensemble de la commune et du hameau et une subvention de 12 501 € à la commune de MONTBOILLON pour l’extension du réseau d’assainissement.

 

LOGEMENT – AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS BAILLEURS SOCIAUX – CREATION LOGEMENTS A LOYER MODERE

 

Lors de sa séance plénière des 20 et 21 décembre 2012, l’Assemblée départementale a décidé de poursuivre sa politique d’aide à la production de logements à loyer modéré bénéficiant de Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS), de Prêts Locatifs Aidés dits d’Intégration (PLAI) et d’uniformiser son intervention à 5 000 € par logement si la communauté de communes ou la commune financent à hauteur au moins équivalente.

La commission permanente a accordé à HABITAT 70 une subvention de 50 000 € pour la création de 15 PLUS et de 5 PLAI sur la commune de RIOZ, la commune de RIOZ et la communauté de communes du Pays riolais attribuant également ensemble une subvention de 50 000 €.

 

LOGEMENT – AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS BAILLEURS SOCIAUX – CREDIT D’ETAT DELEGUES

 

Dans le cadre de la prise de délégation de compétence des aides à la pierre, l’Etat alloue au Département une enveloppe prévisionnelle de droits à engagements afin de réaliser les objectifs de production de logement à loyers modérés.

La commission permanente a accordé à HABITAT 70 une subvention de 21 910 € pour la création de 15 PLUS et de 5 PLAI sur la commune de Rioz.

 

INFRASTRUCTURES LOCALES ET EAU – DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

 

Le Département subventionne les équipements nécessaires à la lutte contre le feu, conforme aux prescriptions du SDIS et à la réglementation.

Après délibération, la Commission permanente a accordé à la commune de TRESILLEY une subvention de 5 975 € pour la création d’une réserve d’incendie de 120 m³.

 

INSERTION-PROGRAMME DEPARTMENTAL D’INSERTION – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DES CONTRATS AIDES.

 

La mise en œuvre des contrats aidés pour les allocataires du RSA nécessite la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre l’Etat et le Conseil départemental. Cette convention, conclue pour l’année 2016, précise les modalités de mise en œuvre, les taux des aides versées aux employeurs et le nombre prévisionnel de contrats cofinancés par le Département. Cette convention prévoit en particulier, le financement de 9 postes au Centre Beaumotte à Beaumotte-Aubertans pour un montant de 36 000 €.

 

ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES IMMOBILIERES

 

Aux termes d’un acte en date du 18 septembre 2014, le Département a consenti à l’Etat un bail relatif à la location de la caserne de gendarmerie pour une durée de 9 ans à compter du 15 novembre 2013 concernant les locaux techniques.

Ce loyer est stipulé révisable tous les trois ans et prend en compte la variation de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.

La commission permanente autorise la signature du premier avenant au bail consenti à l’Etat par le Département de la Haute-Saône pour la location de l’ensemble immobilier mis à la disposition de la caserne de gendarmerie de MONTBOZON prenant en compte la révision du loyer.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE Décisions de la Commission permanente du 7 novembre 2016. Canton de RIOZ

EDUCATION – SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
Le Département subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des services départementaux de l’Education nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes ou EPCI interviennent à même hauteur.
Lors de sa séance du 18 décembre 2015, afin d’intégrer le nouveau cadre de compétences de la loi NOTRe, le Conseil départemental a décidé de ne plus soutenir financièrement les sorties scolaires avec nuitées. Les voyages organisés à compter de septembre 2016 ne bénéficieront plus d’aides de la Collectivité.
La commission permanente a accordé une subvention de 1 081 € au pôle éducatif de Trésilley pour la classe nature organisée à PONTGIBAUD du 27 juin 2016 au 1er juillet 2016.

SPORT – AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Département participe aux investissements réalisés par les collectivités.
La commission permanente a accordé une subvention de 10 000 € à la commune de RIOZ pour la réhabilitation de 2 courts de tennis extérieurs.

LOGEMENT – AIDE AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Le Département dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées a instauré une aide pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées ne bénéficiant pas de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’aide est plafonnée à 1 000 € et les critères de ressources sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH.
Lors de la commission permanente du 07/11/2016, une famille de LOULANS VERCHAMP a bénéficié d’une aide de 1 000 €.

ACQUISITION FONCIERES – RD 277 VY LES FILAIN/AUTHOISON
Le Département souhaite réaliser le calibrage de la RD 277 sur les communes de VY-LES-FILAIN et d’AUTHOISON, afin d’améliorer la sécurité des usagers.
Cette opération nécessite l’acquisition d’environ 4 500 m² de terrain en nature de prés et de bois auprès de plusieurs propriétaires pour une somme de 1 400,00€ à laquelle s’ajoutent des indemnités accessoires d’un montant de 2 843,00 €. Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par le Département.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE Décisions de la Commission permanente du 3 octobre 2016. Canton de RIOZ

EDUCATION – SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
Le Département subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des services départementaux de l’Education nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes ou EPCI interviennent à même hauteur.
Lors de sa séance du 18 décembre 2015, afin d’intégrer le nouveau cadre de compétence de la loi NOTRe, le Conseil départemental a décidé de ne plus soutenir financièrement les sorties scolaires avec nuitées. Les voyages organisés à compter de septembre 2016 ne bénéficieront plus d’aides de la Collectivité.
La commission permanente a accordée une subvention de 1 127 € à l’école primaire de Dampierre sur Linotte pour la classe nature organisée au centre sportif de Bellecin à ORGELET du 13 au 17 juin 2016 et 920 € au pôle éducatif de VELLEFAUX pour la classe de mer organisée au Centre d’Ileoya de l’ILE D’YEU du 12 au 18 juin 2016.

RESTAURATION PERISCOLAIRE
Le Département attribue une subvention de 0,42 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes pré-élémentaires ou élémentaires de l’enseignement public ou privé.
La communauté de communes du Pays Riolais bénéficiera de cette mesure pour plusieurs établissements de son périmètre :
Une aide de 1 766,10 € pour la cantine à BOULT ;
Une aide de 918,54 € pour la cantine à ETUZ ;
Une aide de 344,40 € pour la cantine à GRANDVELLE ET LE PERRENOT;
Une aide de 473,34 € pour la cantine à MAIZIERES ;
Une aide de 305,34 € pour la cantine à MONTBOILLON ;
Une aide de 454,02 € pour la cantine à OISELAY ET GRACHAUX ;
Une aide de 816,90 € pour la cantine à PERROUSE ;
Une aide de 2 375,94 € pour la cantine à RIOZ ;
Une aide de 338,10 € pour la cantine à SORANS LES BREUREY ;
Une aide de 873,60 € pour la cantine à TRAITIEFONTAINE ;
Une aide de 1 267,14 € pour la cantine à TRESILLEY ;
Une aide de 885,36 € pour la cantine à VORAY SUR L’OGNON ;
La communauté de communes du Pays de Montbozon, bénéficiera de cette mesure pour les établissements suivants :
– Une aide de 1344,00€ pour la cantine d’AUTHOISON ;
– Une aide de 527,10 € pour la cantine de DAMPIERRE SUR LINOTTE;
– Une aide de 675,36 € pour la cantine de LOULANS VERCHAMP ;
– Une aide de 837,06 € pour la cantine de MONTBOZON;
– Une aide de 1145,34 € pour la cantine de VELLEFAUX;

DEVELOPPEMENT CULTUREL
Une famille d’AUTHOISON a souhaité déposer au profit du Département une collection de fourneaux. Elle sera exposée dans un bâtiment dénommé « l’orangerie », appartenant au Département et situé sur le site des anciennes forges de Baignes.
Des travaux étant nécessaires dans ce bâtiment, la collection a été déposée provisoirement dans des locaux du Département à Vesoul.
La commission permanente autorise la signature d’un avenant à la convention du 13 mars 2015 concernant le dépôt de la collection de fourneaux.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AIDE A L’EQUIPEMENT DES ENTREPRISES D’EXPLOITATION FORESTIERE
Dans son projet stratégique Haute-Saône 2020, le Conseil départemental s’est fixé comme objectif de favoriser l’utilisation et la mobilisation de la ressource forestière (bois d’œuvre, bois d’industrie et bois d’énergie). L’aide à l’investissement des entreprises de travaux et d’exploitation forestière concourt à la réalisation de cet objectif. De plus, dans le cadre du PDR 2014-2020 validé le 17 septembre 2015, ce secteur d’activité a été retenu comme axe d’intervention de notre collectivité. Une autorisation de programme a été mise en place au budget primitif 2016 pour répondre aux demandes.
Un premier appel à projet a été lancé en 2016 et deux entreprises haut-saônoises ont déposé une demande de subvention.
La commission permanente a accordé une subvention de 8 800 € à une entreprise de Fontenois lès Montbozon pour l’achat de matériel pour débarder le bois.

DEVELOPPEMENT LOCAL – ANIMATION DE STRUCTURES INTERCOMMUNALES
La politique du Département en matière de développement local prévoit d’apporter une aide financière à l’assistance technique aux structures intercommunales qui ont adopté la charte « Partenaires pour un développement local durable ».
A ce titre, la communauté de communes du Pays Riolais a bénéficié d’une aide de 2 250 € et la communauté de communes du Pays de Montbozon – Chanois d’une aide de 2 187 € pour l’emploi d’un agent au premier semestre 2016.

LOGEMENT – CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS PAR LES PARTICULIERS ET LES SCI SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT

Lors de sa séance plénière du 15 avril 2011, l’Assemblée départementale a décidé de continuer à financer la création de logements locatifs sur l’ensemble du département, en différenciant les secteurs OPAH et les secteurs diffus.
Pour la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs hors OPAH, le Département peut apporter une aide supplémentaire de 3, 4 ou 5 % du coût des travaux HT pris en compte par l’ANAH si une Communauté de communes apporte 3, 4 ou 5 %.
La commission permanente a accordé à une personne propriétaire d’un bien à Boult une subvention de 3 379 €, en plus de la subvention de 3 379 € équivalente aux 5% d’intervention de la communauté de communes du Pays Riolais.