CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE Décisions de la Commission permanente du 7 novembre 2016. Canton de RIOZ

EDUCATION – SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
Le Département subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des services départementaux de l’Education nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes ou EPCI interviennent à même hauteur.
Lors de sa séance du 18 décembre 2015, afin d’intégrer le nouveau cadre de compétences de la loi NOTRe, le Conseil départemental a décidé de ne plus soutenir financièrement les sorties scolaires avec nuitées. Les voyages organisés à compter de septembre 2016 ne bénéficieront plus d’aides de la Collectivité.
La commission permanente a accordé une subvention de 1 081 € au pôle éducatif de Trésilley pour la classe nature organisée à PONTGIBAUD du 27 juin 2016 au 1er juillet 2016.

SPORT – AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Département participe aux investissements réalisés par les collectivités.
La commission permanente a accordé une subvention de 10 000 € à la commune de RIOZ pour la réhabilitation de 2 courts de tennis extérieurs.

LOGEMENT – AIDE AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Le Département dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées a instauré une aide pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées ne bénéficiant pas de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’aide est plafonnée à 1 000 € et les critères de ressources sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH.
Lors de la commission permanente du 07/11/2016, une famille de LOULANS VERCHAMP a bénéficié d’une aide de 1 000 €.

ACQUISITION FONCIERES – RD 277 VY LES FILAIN/AUTHOISON
Le Département souhaite réaliser le calibrage de la RD 277 sur les communes de VY-LES-FILAIN et d’AUTHOISON, afin d’améliorer la sécurité des usagers.
Cette opération nécessite l’acquisition d’environ 4 500 m² de terrain en nature de prés et de bois auprès de plusieurs propriétaires pour une somme de 1 400,00€ à laquelle s’ajoutent des indemnités accessoires d’un montant de 2 843,00 €. Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par le Département.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE Décisions de la Commission permanente du 3 octobre 2016. Canton de RIOZ

EDUCATION – SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
Le Département subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des services départementaux de l’Education nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes ou EPCI interviennent à même hauteur.
Lors de sa séance du 18 décembre 2015, afin d’intégrer le nouveau cadre de compétence de la loi NOTRe, le Conseil départemental a décidé de ne plus soutenir financièrement les sorties scolaires avec nuitées. Les voyages organisés à compter de septembre 2016 ne bénéficieront plus d’aides de la Collectivité.
La commission permanente a accordée une subvention de 1 127 € à l’école primaire de Dampierre sur Linotte pour la classe nature organisée au centre sportif de Bellecin à ORGELET du 13 au 17 juin 2016 et 920 € au pôle éducatif de VELLEFAUX pour la classe de mer organisée au Centre d’Ileoya de l’ILE D’YEU du 12 au 18 juin 2016.

RESTAURATION PERISCOLAIRE
Le Département attribue une subvention de 0,42 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes pré-élémentaires ou élémentaires de l’enseignement public ou privé.
La communauté de communes du Pays Riolais bénéficiera de cette mesure pour plusieurs établissements de son périmètre :
Une aide de 1 766,10 € pour la cantine à BOULT ;
Une aide de 918,54 € pour la cantine à ETUZ ;
Une aide de 344,40 € pour la cantine à GRANDVELLE ET LE PERRENOT;
Une aide de 473,34 € pour la cantine à MAIZIERES ;
Une aide de 305,34 € pour la cantine à MONTBOILLON ;
Une aide de 454,02 € pour la cantine à OISELAY ET GRACHAUX ;
Une aide de 816,90 € pour la cantine à PERROUSE ;
Une aide de 2 375,94 € pour la cantine à RIOZ ;
Une aide de 338,10 € pour la cantine à SORANS LES BREUREY ;
Une aide de 873,60 € pour la cantine à TRAITIEFONTAINE ;
Une aide de 1 267,14 € pour la cantine à TRESILLEY ;
Une aide de 885,36 € pour la cantine à VORAY SUR L’OGNON ;
La communauté de communes du Pays de Montbozon, bénéficiera de cette mesure pour les établissements suivants :
– Une aide de 1344,00€ pour la cantine d’AUTHOISON ;
– Une aide de 527,10 € pour la cantine de DAMPIERRE SUR LINOTTE;
– Une aide de 675,36 € pour la cantine de LOULANS VERCHAMP ;
– Une aide de 837,06 € pour la cantine de MONTBOZON;
– Une aide de 1145,34 € pour la cantine de VELLEFAUX;

DEVELOPPEMENT CULTUREL
Une famille d’AUTHOISON a souhaité déposer au profit du Département une collection de fourneaux. Elle sera exposée dans un bâtiment dénommé « l’orangerie », appartenant au Département et situé sur le site des anciennes forges de Baignes.
Des travaux étant nécessaires dans ce bâtiment, la collection a été déposée provisoirement dans des locaux du Département à Vesoul.
La commission permanente autorise la signature d’un avenant à la convention du 13 mars 2015 concernant le dépôt de la collection de fourneaux.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AIDE A L’EQUIPEMENT DES ENTREPRISES D’EXPLOITATION FORESTIERE
Dans son projet stratégique Haute-Saône 2020, le Conseil départemental s’est fixé comme objectif de favoriser l’utilisation et la mobilisation de la ressource forestière (bois d’œuvre, bois d’industrie et bois d’énergie). L’aide à l’investissement des entreprises de travaux et d’exploitation forestière concourt à la réalisation de cet objectif. De plus, dans le cadre du PDR 2014-2020 validé le 17 septembre 2015, ce secteur d’activité a été retenu comme axe d’intervention de notre collectivité. Une autorisation de programme a été mise en place au budget primitif 2016 pour répondre aux demandes.
Un premier appel à projet a été lancé en 2016 et deux entreprises haut-saônoises ont déposé une demande de subvention.
La commission permanente a accordé une subvention de 8 800 € à une entreprise de Fontenois lès Montbozon pour l’achat de matériel pour débarder le bois.

DEVELOPPEMENT LOCAL – ANIMATION DE STRUCTURES INTERCOMMUNALES
La politique du Département en matière de développement local prévoit d’apporter une aide financière à l’assistance technique aux structures intercommunales qui ont adopté la charte « Partenaires pour un développement local durable ».
A ce titre, la communauté de communes du Pays Riolais a bénéficié d’une aide de 2 250 € et la communauté de communes du Pays de Montbozon – Chanois d’une aide de 2 187 € pour l’emploi d’un agent au premier semestre 2016.

LOGEMENT – CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS PAR LES PARTICULIERS ET LES SCI SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT

Lors de sa séance plénière du 15 avril 2011, l’Assemblée départementale a décidé de continuer à financer la création de logements locatifs sur l’ensemble du département, en différenciant les secteurs OPAH et les secteurs diffus.
Pour la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs hors OPAH, le Département peut apporter une aide supplémentaire de 3, 4 ou 5 % du coût des travaux HT pris en compte par l’ANAH si une Communauté de communes apporte 3, 4 ou 5 %.
La commission permanente a accordé à une personne propriétaire d’un bien à Boult une subvention de 3 379 €, en plus de la subvention de 3 379 € équivalente aux 5% d’intervention de la communauté de communes du Pays Riolais.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE Décisions de la Commission permanente du 29 août 2016. Canton de RIOZ

EDUCATION – SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
Le Département subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des services départementaux de l’Education nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes ou EPCI interviennent à même hauteur.
Lors de sa séance du 18 décembre 2015, afin d’intégrer le nouveau cadre de compétence de la loi NOTRE, le Conseil départemental a décidé de ne plus soutenir financièrement les sorties scolaires avec nuitées. Les voyages organisés à compter de septembre 2016 ne bénéficieront plus d’aides de la Collectivité.
La commission permanente a accordée une subvention de 1 334 € au pôle éducatif de Perrouse pour la classe nature organisée au Centre Permanent de Loisirs et Découvertes aux GRANGETTES du 13 au 17 juin 2016, 1 794 € à l’école primaire de Voray sur l’Ognon pour la classe nature organisée au centre PEPE à AISEY ET RICHECOURT du 9 au 13 mai 2016 et 1 035 € au pôle éducatif de Loulans Verchamp pour la classe patrimoine à Paris du 23 au 27 mai 2016.

SPORT – ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES
Le Département subventionne les associations sportives scolaires participantes au championnat de France UNSS à hauteur de 40 € par élève et par sélection.
La commission permanente a accordé une subvention à l’association sportive scolaire du collège Jules Jeanneney de RIOZ de 240 € pour la participation de 6 élèves aux championnats de France UNSS de Tennis de table et 200 € pour la participation de 5 élèves aux championnats de France UNSS de Cross country.

SPORT – AIDES AUX EQUIPEMENTS SOCIO-EDUCATIFS
Le Département participe au financement des salles polyvalentes (hors salle de sport), qu’il s’agisse de construction, d’aménagement et d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitation lourde. La subvention est calculée au taux de 15 % d’un coût H.T. plafonné à 500 000 €.
La commission permanente a accordé une subvention de 8 764 € à la commune de LA BARRE pour la rénovation de la salle des fêtes.
SPORT – AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Département participe aux investissements réalisés par les collectivités.
La commission permanente a accordé une subvention de 6 250 € à la commune de VALLEROIS-LORIOZ pour la création d’un skate park et d’une aire de fitness.
EDUCATION – CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Lors de la Décision Modificative du 19 octobre 2015 dédiée aux collèges, l’Assemblée a reconduit la participation pour l’utilisation des équipements sportifs. Cette contribution se traduit par un forfait de 15€/élève réservé à chaque Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) et établissement privé.
La commission permanente a accordé une subvention de 5 242,5 € à la communauté de communes du Pays Riolais pour l’utilisation du gymnase et de la piscine communautaire et 5 245,5 € à la commune de RIOZ pour l’utilisation du stade, du City stade et du Circuit bi-cross par les élèves du collège de RIOZ.

INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS – RD3-AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE BONNEVENT-VELLOREILLE
Dans le cadre du programme d’améliorations ponctuelles, le Département a inscrit à son budget 2016 l’aménagement de la traverse de BONNEVENT-VELLOREILLE sur la RD3, pour un montant de 270 000 € T.T.C et une participation de la commune de BONNEVENT-VELLOREILLE de 114 000€ T.T.C.
La commission permanente autorise la signature d’une convention avec la commune de BONNEVENT-VELLOREILLE pour la réalisation des travaux sur la RD 3.

AGRICULTURE AIDE EXCEPTIONELLE AUX ELEVEURS VICTIMES DE LA SECHERESSE 2015
Lors de sa séance du 19 octobre 2015, le Conseil départemental a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des éleveurs victimes de la sécheresse.
Une demande complémentaire a été formulée par la Chambre d’agriculture en mars 2016 concernant les éleveurs de porcs qui fabriquent leurs aliments à la ferme et le Conseil départemental s’est prononcé en faveur d’une extension du dispositif à cette filière.
La commission permanente a accordé sur le canton de RIOZ à 2 exploitations, 1 617,6 € d’aide exceptionnelle aux éleveurs victimes de la sécheresse.

LOGEMENT – AIDE AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Le Département dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées a instauré une aide pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées ne bénéficiant pas de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’aide est plafonnée à 1 000 € et les critères de ressources sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH.
Lors de la commission permanente du 26/08/2016, une famille de DAMPIERRE SUR LINOTTE a bénéficié d’une aide de 289 €.

LOGEMENT – PRIMES « HABITER MIEUX »
Lors de sa séance plénière du 15 avril 2011, l’Assemblée départementale a décidé d’apporter une prime complémentaire de 500 € à l’aide « Habiter mieux » de l’ANAH dans le cadre du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (accordée si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du logement).
L’Assemblée Départementale du 26 mars 2012, a décidé de réserver cette politique aux habitants des EPCI qui s’engagent à minima à parité avec le Conseil départemental soit à hauteur de 500 € pour financer le reste du diagnostic et/ou des travaux.
Lors de la commission permanente du 26/08/2016, une famille de RIOZ a bénéficié d’une aide de 500 €.

LOGEMENT – ETUDES ET ANIMATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROGRAMMES DE REHABILITATION DE L’HABITAT ANCIEN
Le Département cofinance avec l’Etat et les collectivités locales, les études, l’animation et le suivi des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). L’aide du Département est de 15% du montant HT pour l’étude pré-opérationnelle et de 25 % du montant HT pour le suivi animation.
La commission permanente a accordé à la Communauté de Commune du Pays de Montbozon et du Chanois, une subvention de 7 236,25€ pour la troisième année d’OPAH.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE – PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2016 ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le Département subventionne les communes rurales ou groupement de communes pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la quantité ou de la qualité de l’eau. La commune de NEUVELLE LES CROMARY recevra une subvention de 61 328 € pour la création de l’interconnexion entre le village de Neuvelle les Cromary et le hameau Le Verjoulot.

INSERTION-PROGRAMME DEPARTMENTAL D’INSERTION- MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DES CONTRATS AIDES.
La mise en œuvre des contrats aidés pour les allocataires du RSA nécessite la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre l’Etat et le Conseil départemental.
Cette convention, conclue pour l’année 2016, précise les modalités de mise en œuvre, les taux des aides versées aux employeurs et le nombre prévisionnel de contrats cofinancés par le Département.
Cette convention prévoit en particulier le financement de 9 postes au Centre Beaumotte à Beaumotte-Aubertans .

ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES IMMOBILIERES
Les services de France DOMAINE ont évalué une parcelle sur la commune de DAMPIERRE SUR LINOTTE composé de 210m ² à 3 €/m² et 2159m² de terrain non constructible à 0,22 €/m².
La commission permanente du 26/08/2016 autorise la vente d’un terrain départemental d’une superficie de 2369 m² au prix de 1 105,00€ à un habitant du village.